Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES, Mesdames Alice DESTRUELS, Anne DELMON Adjoints; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Maryline VINCENT; Mrs. Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Jean-Luc TEULIER.
Pouvoirs :
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
Sandrine ROUQUIE à Philippe FOUQUENET
Luis RAINO à Patrice CHARDENOUX
Absents et excusés : Marie-Claude GRIALOU, Sandrine ROUQUIE, Luis RAINHO
Secrétaire de séance : Anne DELMON
1. Approbation compte rendu séance du 5 juillet 2018
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 juillet 2018 et ont signé le registre.
2. Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
3. Décisions du Maire prises par délégation :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de :
La signature le 7 septembre 2018 du Marché à bon de commande « signalisation horizontale sur voirie urbaine » avec la société SIGNAUD GIROD.
La signature du marché « maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’espace Jacques Rey » avec le cabinet « CL architecture », retenu parmi les 7 candidats.
La signature du contrat pour la « Mission du contrôle technique de la réhabilitation de l’Espace Jacques Rey » avec SOCOTEC.
La signature le 20 septembre 2018 du marché « Aménagement des parkings aux stades du Crouzet » avec GREGORY pour un montant de 192 807.75€ HT.
4. Plan communal de sauvegarde
Le Conseil municipal a validé à l’unanimité la réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde établi en 2009 avec la prise en compte des nombreux risques recensés sur la commune de Viviez : Risque d’inondation – Risque sismique - Risque feux de forêts - Risque rupture de barrage - Risque transport de matières dangereuses - Risque minier - Risque Radon - Risque mouvement de terrains.
5. Acquisition bâtiments
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Viviez Bourg, Monsieur le Maire présente la proposition d’achat par la Mairie de Viviez d’un dépôt appartenant à la société EVASION situé avenue Jean-Jaurès à Viviez sur la parcelle AL 101 d’une superficie de 882m². Le conseil Municipal donne un avis favorable à cette acquisition pour un montant de 27 000 € frais de notaire à la charge de la collectivité.
6. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au sein du service technique pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités pour une période de 12 mois à raison de 20H hebdomadaire dans le grade d’adjoint technique (catégorie hiérarchique C).
8. Frais de mission.
Monsieur VERGNES Jean-Robert, 1er adjoint informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Locales, le remboursement des frais dus à un déplacement ou à une mission d’un élu est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial. Le Conseil municipal à l’unanimité accorde au Maire un mandat spécial pour se rendre au Congrès des Maires 2018 à Paris et accepte la prise en charge, par le budget communal, des frais de déplacement supportés par Monsieur Jean-Louis DENOIT sur production de factures ou justificatifs à l’appui d’un état récapitulatif.
8.Taux de promotion pour les avancements de grade
Après avis favorable du Comité Technique Départemental en date 13 juin 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de voter à 100 % les taux de promotion pour la procédure d’avancement pour l’année 2018 aux grades d’ATSEM Principal de 2° classe, d’Adjoint Technique Principal de 1° classe, d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe.
9.Création / suppression de postes suite à avancement de grade.
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 28 juin 2018, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les avancements de grade pour l’année 2018 en modifiant à compter du 01/11/2018 le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSION CREATION
2 ATSEM principal 2° classe 2 ATSEM principal 1° classe
4 Adjoint technique Principal 2° classe 4 Adjoint technique Principal 1° classe
1 adjoint administratif principal 2° classe 1 adjoint administratif principal 1° classe
10.Régularisation comptable
Monsieur VERGNES Jean-Robert adjoint au Maire expose au conseil municipal qu’il convient de régulariser une erreur comptable sur le budget principal de 1996. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise la Trésorière à passer les écritures non budgétaires pour un montant de 2 873.89€ sans incidences sur les résultats de l’exercice en cours.
11.Rapports et bilans d’activités 2017 de la communauté de communes Decazeville - Communauté.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes a adressé les rapports et bilans d’activités établissant un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur au cours de l’année 2017. A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte de ces rapports : Service public de gestion des déchets ménagers - Transport de Passagers (TUB et transports scolaires) – Développement Economique et Pépinières d’entreprise Chrysalis – Habitat et Urbanisme – Bilan de l’aire des gens du Voyage - Petite Enfance ( la Capirole) – Réseau des Médiathèques Intercommunales - Cinéma la Strada – DSP centre équestre de la Vaysse - Service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Fin de séance à 21 H 10