CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MAI 2019

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Mesdames Anne DELMON, Alice DESTRUELS et Marie-Claude GRIALOU Adjoints, Mesdames Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT ; Messieurs Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Luis RAINHO et Jean-Luc TEULIER. Absentes : Mesdames Danièle DERRUAU et Evelyne FALIPPOU. Secrétaire de séance : Luis RAINHO 1. Approbation compte rendu séance du 9 avril 2019. Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 avril 2019 et ont signé le registre. 2. Désignation secrétaire de séance En application de l’article L2121-15 du CGCT, Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance. 3. Garantie d’emprunt Aveyron Habitat. Vu la demande formulée par Aveyron Habitat, le conseil municipal accepte à l’unanimité la garantie, à hauteur de 6.62%, d’un emprunt de Haut Bilan Bonifié d’un montant de 377 464€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à la réhabilitation des 40 logements à la résidence « Les Barthes ». 4.Révision des loyers au 1er juillet 2019. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il décide de réviser les loyers au 1er juillet 2019, en fonction des indices de référence du 4° trimestre 2018 (Indice de référence des loyers : IRL : variation + 1.75% - Indice loyers commerciaux : ILC : variation + 2.45%). 5.Avis sur le projet de poursuite de l’exploitation de l’ISDD de Montplaisir. Monsieur le Maire a rappelé que le conseil municipal est amené à donner son avis sur l’enquête publique relative à la demande de prolongation de l’activité de stockage de déchets dangereux par Séché éco industrie et à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Viviez portée par la communauté de communes « Decazeville communauté » qui a eu lieu du 11 avril au 14 mai 2019. Mr Vergnes, 1er adjoint est d’abord intervenu sur la problématique des risques sanitaires générée avant tout par la pollution des sols au cadmium (effet toxique cumulatif dans le temps) due à l’activité de production de zinc brut par l’entreprise Vieille Montagne, production qui a cessé en 1987. En s’appuyant sur l’enquête épidémiologique de 2008, il a rappelé notamment l’impact notoire sur le territoire et les effets sur la santé engendrés par une surimprégnation de certains habitants au cadmium. Il a insisté sur les préconisations apportées par l’étude CASSIOPEE à savoir les recommandations d’usage faites aux habitants (réduire la consommation de légumes produits sur le territoire, accentuer l’hygiène des mains et de l’habitat………) et la nécessité du traitement des sols des jardins privés et des espaces publics pour éviter une majoration de cette surimprégnation. Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération dans laquelle il est mentionné que « Le Maire de Viviez et son conseil municipal prennent leur responsabilité en ce qui concerne le problème de santé publique en demandant que soit appliquées les mesures conclusives de l’étude CASSIOPEE notamment le traitement des sols des jardins privés et des espaces publics de la commune. A ce titre nous demandons à L’Etat d’assurer à son tour ses propres responsabilités ». D’autres conseillers se sont exprimés positivement sur le dossier de dépollution des sols et la réouverture de l’ISDD de Montplaisir. Ils ont exprimé par ailleurs qu’ «il est dommageable que l’amalgame soit faîte entre le dossier de dépollution des sols des jardins pour lequel Monsieur le Maire se démène depuis 10 ans et le projet SOLENA qui correspond au traitement et au recyclage des sacs noirs ». Il a d’ailleurs été précisé que le projet SOLENA ne convient pas au conseil municipal en l’état. Après ces échanges, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable sur les dossiers soumis à l’enquête publique. Fin de séance 19H00 Le Maire

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