Conseil municipal du 23 mai 2016

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016

 

1. Approbation compte rendu séance du 4 avril 2016

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 avril 2016 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis Rainho est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3. Subventions exceptionnelles

• Mécanique Alternative est un garage solidaire qui s’implante Avenue Adam Grange en lieu et place de l’ancien garage Girval. C’est une association d’intérêt général à but non lucratif destinée à aider les personnes en difficultés. Son but est de redonner la mobilité à ces personnes en leur proposant le prêt de véhicules, l’entretien et la réparation de leur véhicule à faible coût, la vente de véhicule dont le prix correspond aux frais de remise en état. Ces dernières pourront procéder elles-mêmes à la réparation ou se faire aider par des professionnels embauchés pour cela. Divers partenaires ont déjà apporté leur contribution pour la création de cette association et le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 3000 €. Celle-ci permettra dans un premier temps de régler la caution et le paiement du loyer, les abonnements divers et les frais de rafraichissement des locaux.
• Le dimanche 3 juillet 2016 aura lieu la 7° et dernière Course des Découvertes et des Thermes organisée par Jog12. Deux parcours de 11 et 16 km seront proposés au sein du parc intercommunal. Pour l’organisation de cette journée, Jog 12 s’est rapproché de divers partenaires pour un soutien financier. Le conseil municipal décide de s’y associer également en versant une subvention de 200 €.
• Afin de venir en aide aux personnes en difficultés, une convention de partenariat a été signée entre le CCAS de Decazeville et la Banque Alimentaire Aveyron-Lozère. Les structures d’aide sociale des communes d’Aubin, Cransac, Firmi et Viviez se sont associés au CCAS de Decazeville pour l’organisation du transport des denrées alimentaires et leur répartition, de même que pour le montant de la participation à verser à la Banque Alimentaire. Le conseil municipal acte donc le versement d’une subvention de 50 €.

4. Fixation tarifs garderie et CLAE

A la rentrée scolaire de septembre 2016 les temps d’activités périscolaires (TAP) seront assurés par l’association des Francas et il sera créé un C.L.A.E (Centre de loisirs associé à l’école) à l’école mixte de Viviez Pont. Ce dernier prendra en charge les enfants de 16 H 30 à 18 H 30 (horaires identiques à la garderie assurée actuellement par la commune). Pour pouvoir bénéficier d’une aide de la CAF une participation doit être demandée aux familles. Le forfait journalier incluant la garderie du matin (restée communale) et le CLAE sera de 1 €
pour les familles non imposables et 1,50 € pour les familles imposables, les justificatifs nécessaires devront être présentés en mairie.

5. Projet de dissolution du syndicat intercommunal de gestion de la décharge contrôlée du Montet

Par arrêté préfectoral du 24 mars 2016, Monsieur le Préfet a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Aveyron qui prévoit la dissolution du syndicat de gestion de la décharge contrôlée du Montet. Les conseils municipaux des communes membres de ce syndicat sont par conséquent invités à se prononcer sur ce projet de dissolution. Considérant que le site réhabilité de l’ancienne décharge nécessite une surveillance pendant trente ans et que la compétence «traitement des déchets » a été transféré par la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin au SYDOM, l’assemblée se prononce contre la dissolution de ce syndicat.

6. Projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de l’Aveyron arrêté le 24 mars 2016 par Monsieur le Préfet, prévoit la fusion des communautés de communes du Bassin Decazeville-Aubin et de la Vallée du Lot. Les douze communes concernées doivent bien évidemment se prononcer sur le périmètre de la future communauté de communes. Les élus viviézois à l’unanimité ont approuvé le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Bassin Decazeville-Aubin et de la Vallée du Lot qui correspond à une logique de territoire et représentera un bassin de vie de presque 20 000 habitants.

7. Désignation délégué à Aveyron Culture

La commune de Viviez ayant adhéré à Aveyron Culture délègue Madame Sandrine ROUQUIE pour siéger aux assemblées générales de l’association.

8. Cession terrain

La Communauté de Communes procède sur la zone des Prades, à la cession de terrains à la SAM. Au milieu de ces derniers se trouve la parcelle AE 564 d’une superficie de 941 m2 propriété de la commune, qui correspond en fait à l’extrémité de la voirie de cette zone. Par conséquent le conseil municipal décide de vendre, au même prix que celui pratiqué par la Communauté de Communes soit 15 € H.T le m2 la parcelle AE 564 à SAM Technologies ce qui lui permettra d’avoir la maîtrise du foncier sur leur site.

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