Conseil municipal du 21 décembre 2015

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mmes Marie-Claude GRIALOU, Anne DELMON et Alice DESTRUELS Adjoints, Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT ; M.M Christian CAVALIE Patrice CHARDENOUX, Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Philippe FOUQUENET à Jean-Louis DENOIT

Absents et excusés : Jean-Luc TEULIER et Jean-Robert VERGNES

Secrétaire de séance : Luis RAINHO


1 Approbation compte rendu séance 9 novembre 2015

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 novembre 2015 et ont signé le registre.

2 Désignation secrétaire de séance

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis Rainho est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3 Décisions modificatives

• Elles concernent des écritures d’ordre nécessaires à l’équilibre des opérations passées avec le SIEDA qui se traduisent par une augmentation de crédits de 2 472 € aux articles 21538/041 et 13 258/041.

• Egalement concernés les travaux en régie qui nécessitent, pour pouvoir passer les écritures adéquates des décisions modificatives sur le budget 2015.

Section de fonctionnement
Virement à la section d’investissement article 023 et recette constatée à l’article 722/042 pour un montant de 40 467.76 €

Section d’investissement
Diverses imputations suivant la destination des travaux effectués par le personnel communal

Dépenses au chapitre 040 d’un montant de 40 467.76 € détaillées comme suit :
2113 – Terrains aménagés autres que voirie + 2 838.69 €
2132 - Immeubles de rapport + 6 227.86 €
2151 – Voirie + 9 960.05 €
21538 - Autres réseaux + 16 255.16 €
21318 Constructions autres bâtiments publics + 5 186.00 €
Total dépenses 040 + 40 467.76 €

Recette à l’article 021 d’un montant de 40 467.76 €

4 Travaux en régie

De nombreux travaux ont été réalisés cette année par le personnel communal tels la passerelle du moulin, la construction de murs, l’aménagement d’un parking mais également des travaux de réseaux et dans les bâtiments. Tout cela a été fait avec professionnalisme par le personnel communal pour un coût de 40 467,76 € qui engendre des opérations purement comptables pour que la collectivité puisse récupérer la TVA sur ce montant.


5 Taxe d’aménagement

Il s’agit d’apporter une modification à la délibération n° 10 du 28 septembre 2011 à savoir que la taxe d’aménagement au taux de 5% a été instaurée sur la zone AU1X et non AUX.

6 Tarifs 2016

Les tarifs de portage des repas à domicile et des écoles sont revus modérément à la hausse comme chaque année et en fonction des prix pratiqués par le fournisseur. A compter du
1° janvier 2016, le prix du repas pour les élèves est fixé à 2,95 €, 6,40 € pour le personnel enseignant et 11,10 € pour le portage des repas à domicile, avec une participation restant à la charge de la commune Quant aux tarifs des salles et de l’espace cinéraire, ceux-ci sont révisés une fois tous les deux ans ; au 1° janvier 2016, il sera appliqué une augmentation de 1,5% pour les locations et 5% pour le cimetière, columbarium et autres prestations funéraires.

7 Frais de mission

Monsieur le Maire avait sollicité Madame Ségolène Royal Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie pour évoquer la problématique liée à la pollution des terrains de particuliers du fait de l’activité passée de Vieille Montagne, aujourd’hui Umicore. Réponse favorable lui est parvenue du cabinet de la ministre et il a souhaité se faire assister par une personne de conseil pour assister à cette entrevue et sollicite le conseil municipal pour que les frais engendrés par ce déplacement soient remboursés à cette dernière.

8 Réflexion sur commune nouvelle

Monsieur le Maire rappelle qu’un audit a été réalisé par Gestion Locale au niveau du territoire (communauté de communes et ses 5 communes membres) pour réaliser un diagnostic financier et proposer des solutions pour améliorer la capacité financière de la communauté de communes qui rencontre actuellement quelques difficultés en raison du contexte économique notamment. De plus, les deux communautés (Vallée du Lot et Bassin Decazeville-Aubin) devront fusionner. C’est pourquoi une étude a été confiée au même cabinet par les communes de Boisse-Penchot, Livinhac Le Haut et Viviez désireuses de connaître quelles seraient les tenants et les aboutissants si elles créaient une commune nouvelle ; la réflexion sera poursuivie en 2016.

9 Communauté de communes

Bilan d’activité : Il est comme il se doit, présenté aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes. Il récapitule les actions menées dans le domaine du développement économique et de l’emploi, du cadre de vie dans le respect de l’environnement, de l’amélioration de la qualité de vie et l’épanouissement humain et afin l’amélioration de la gouvernance territoriale.

Schéma de mutualisation
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L 5211-39-1 du CGCT impose aux présidents d’EPCI à fiscalité propre d’établir un schéma de mutualisation entre l’EPCI et ses communes membres. Ainsi plusieurs groupes de travail comprenant des élus, des agents et des représentants syndicaux se sont réunis depuis le mois d’octobre pour élaborer ce schéma. Transfert de compétences avec mise à disposition de services, création de services communs et partagés, groupements de commandes, convention de partage de matériel, eau et assainissement, tourisme et culture sont les principaux thèmes de ce schéma dont l’échéancier de réalisation s’étalera de 2016 à 2018.

Point sur les finances commune/communauté
Dans l’impossibilité de clôturer positivement l’exercice 2015 et pour pouvoir démarrer 2016 dans de meilleures conditions, force a été de trouver des solutions. Dans un premier temps les attributions de compensation de septembre à décembre n’ont pas été versées aux collectivités soit un manque à gagner de 320 000 € (remboursement prévu début 2016) pour notre commune qui a souscrit une ligne de trésorerie pour pallier ce manque de crédits. Pour la nouvelle année trois leviers ont été actionnés, augmentation de la fiscalité, réduction des charges de fonctionnement et baisse des attributions de compensation aux collectivités. En ce qui concerne le dernier, les communes ont joué la carte de la solidarité et accepté, en fonction de leur situation personnelle, une baisse de leur attribution de compensation pour renflouer la trésorerie communautaire.

10 Décision prise par délégation

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’aménagement de l’avenue Adam Grange, il s’est avéré que de nouvelles prestations étaient à réaliser afin d’adapter ponctuellement le projet initial. Un avenant de 4 456,30 € H.T a donc été passé avec la SARL ROUQUETTE T.P, Zone du Plégat à 12110 AUBIN. Ce dernier concerne la tranche ferme du marché dont le nouveau montant est porté à 580 210,30 € H.T. Le délai d’exécution de la tranche ferme, a quant à lui été prolongé de 2 mois et 15 jours.

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