Conseil municipal du 8 septembre 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014


Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mesdames et Messieurs Jean-Robert VERGNES, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Anne DELMON, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Danièle DERRUAU à Luis RAINHO
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
TEULIER Jean-Luc à Francis DESTRUEL

Secrétaire de séance : Luis RAINHO



Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour suite à la réception, ce lundi d’un courrier du SIEDA relatif à la taxe sur consommation finale d’électricité. Accord unanime de l’assemblée, ce sujet sera débattu en 11° position.

1. Approbation compte rendu séance du 20 juin 2014

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du
14 avril 2014 et ont signé le registre.


2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décisions prises par délégation

Suite aux délégations confiées au maire conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T les décisions suivantes ont été prises :
- Approbation de la convention de mise à disposition de personnel du service de remplacement du CDG
- Relance appel d’offres lot 1 Réfection toiture de l’église
- Résiliation amiable du bail de 1995 avec la Poste
- Passation nouveau bail commercial avec LOCAPOSTE à compter du 1° juillet 2014
- Attribution marchés réfection toiture église

4. Rapport d’activité 2013 du SIAEP

Comme tous les ans, c’est Francis Destruel qui se charge de présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau établi par le S.I.A.E.P de la région d’Aubin. Figurent dans ce rapport diverses informations : population desservie, les volumes d’eau achetés et vendus, le rendement, des informations sur les réseaux, les branchements, les tarifs, la qualité de l’eau et des données budgétaires.


5. Rapports d’activité 2013 de la C de C

Comme pour le SIAEP, les différents rapports d’activités 2013 validés au conseil communautaire du 26 juin 2014 sont comme il se doit présentés aux élus viviézois. Sont concernés les services assainissement, déchets et transports; la Maison Petite Enfance « La Capirole », l’Aire des Gens du Voyage, le Centre Equestre de la Vaysse; la pépinière d’entreprises Chrysalis, la gestion du centre social CAF et enfin le cinéma « La Strada ».


6. Cession terrains

Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Adam Grange, le conseil municipal, fin 2013 avait décidé d’acquérir, en vue de sa démolition l’immeuble qui abritait l’ancien bureau de tabac de Viviez Pont. Les propriétaires de la maison voisine ont émis le souhait d’acheter les terrains libérés après la démolition qui doit intervenir courant septembre. Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorablement pour la cession des parcelles AL 132-133 et 134 à Madame Isabelle LEBAY et Monsieur Jean-Pierre SEIMANDI.


7. Admissions en non valeur

Elles concernent des loyers de 2010 et des repas de cantine 2010 à 2012 pour un montant de 961.24 € à régler au compte 6541du budget communal et sont approuvés à l’unanimité.

8. Frais de mission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Locales, le remboursement des frais dus à un déplacement ou à une mission d’un élu est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial.
Ce dernier souhaitant participer au Congrès des Maires qui se tiendra en novembre Porte de Versailles ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge, par le budget communal, des frais de déplacement supportés par l’intéressé sur production de factures ou justificatifs à l’appui d’un état récapitulatif


9. Décision modificative n° 1 Lotissement Les Bruyères

Il s’agit de régulariser le budget au niveau des opérations d’ordre par les écritures suivantes au niveau des dépenses de la Section de Fonctionnement :
Article 71355/042: - 5 € et Article 658 : + 5 €


10. Dossier demande de subventions tranche conditionnelle Av. A Grange

Les travaux de la tranche ferme ayant débuté courant juin, il s’agit aujourd’hui de monter un dossier de demande de subvention pour la tranche conditionnelle qui devrait être réalisé début 2015. L’Etat par l’intermédiaire de la DETR, le Conseil Régional et le Conseil Général seront donc sollicités.

11. Reversement taxe sur consommation finale d’électricité par SIEDA

L’article 45 de la loi des finances rectificative 2013 avait modifié les principes de perception de la TCFE ce qui pénalisait les communes dites « urbaines » dont la population était inférieure à 2 000 habitants. Ces dernières s’étaient mobilisées et après plusieurs réunions avec EDF et le SIEDA un accord était intervenu, ce dernier entérinait le reversement de 99% des sommes perçues par le SIEDA. La loi des finances rectificatives du 8 août 2014 rétablit le droit applicable avant l’adoption de l’article 45 de la loi de 2013, le conseil entérine donc le principe de reversement, à l’identique, de la TCFE perçue par le SIEDA.



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