Conseil municipal du 17 février 2014


 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 FEVRIER 2014



Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL et Mme Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Martine PUECH et Sandrine ROUQUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Robert VERGNES
Pierre MARCHANDOT à Patrice CHARDENOUX
Pierre THERON à Christian CAVALIE
Roselyne VIGUIE à Francis DESTRUEL

Absents et excusés : Michel NICOLAU


Secrétaire de séance : Sandrine ROUQUIE


1 Approbation compte rendu séance du 16 décembre 2013

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 novembre 2013 et ont signé le registre.


2 Désignation secrétaire de séance

Madame Sandrine ROUQUIE est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3 Décisions prises par délégation

 Il s’agit d’un virement de crédits de 5 995,87 € du compte 022 Dépenses imprévus de fonctionnement vers le compte 60632 Fournitures de petit équipement de manière à pouvoir régler les dernières factures de l’exercice 2013.

4 Comptes administratifs

C’est le premier adjoint Jean-Robert VERGNES qui présente les comptes administratifs 2013 des différents budgets faisant apparaître les résultats suivants : 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité par l’assemblée.


5 Affectation des résultats


Budget principal
Conformément aux résultats de clôture 2013 et compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter 793 077,43 € en investissement et de reporter la somme de 348 711,79 € en section de fonctionnement.

Aménagement de Zones
La section de fonctionnement ayant dégagé un excédent de 5 600 €, cette somme sera affectée en investissement.

Pas d’affectation de résultats pour les budgets C.C.A.S et Lotissement Les Bruyères, dépenses et recettes de fonctionnement étant identiques.


6 Comptes de gestion

Les comptes de gestion de l’exercice 2013 communiqués par la trésorerie d’Aubin, s’avérant être en parfaite concordance avec les comptes administratifs sont également approuvés à l’unanimité.

Thierry AZZOLA présente ensuite le document de valorisation financière de l’exercice 2013 qui malgré une baisse des recettes et une augmentation des dépenses de fonctionnement, fait ressortir une situation financière saine.

7 Cession immeuble

Après la démolition de la maison Roumiguière Impasse du Cabanou, il est apparu qu’une partie de cette dernière se trouvait imbriquée sous la maison mitoyenne. Un document d’arpentage a été demandé pour déterminer la surface à céder à la propriétaire de la maison adjacente. Le Conseil Municipal, pour régulariser la situation, décide donc de vendre les
14 m2 concernés à Madame Suzanne DE ARAUJO.

8 Réalisation emprunt

En prévision des travaux de l’avenue Adam Grange, une consultation a été lancée pour la souscription d’un emprunt de 700 000 €. Après examen des propositions reçues, le conseil municipal décide de retenir celle de la Banque Postale qui a proposé un amortissement constant et un taux très attractif.

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