Conseil municipal du 16 décembre 2013

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Pierre THERON et Francis DESTRUEL ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Pierre MARCHANDOT, Michel NICOLAU et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Jean-Paul BOUSQUET à Jean-Louis DENOIT

Secrétaire de séance : Luis RAINHO

 

1 Approbation compte rendu séance du 4 novembre 2013

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 novembre 2013 et ont signé le registre.


2 Désignation secrétaire de séance

Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3 Modification tableau personnel communal

Suite au départ à la retraite de Christian ROUALDES au 1° août 2013 et après avis favorable du C.T.P en date du 2 octobre, le conseil municipal décide de supprimer le poste de technicien principal de 1° classe laissé vacant par ce dernier.

4 Acquisition immeubles

Lors de la séance précédente, le conseil municipal s’était prononcé favorablement pour l’acquisition de deux maisons Avenue Adam Grange, les maisons propriété de la famille Orsane et de la succession Bonnet. Une troisième, mitoyenne de la maison Bonnet propriété de Madame Verlaguet et Monsieur PESSOA figurant également dans l’opération bâti délabré de la communauté de communes restait à acquérir, l’accord des propriétaires étant intervenu entre temps, le conseil municipal décide de procéder à cette acquisition.
En prévision de l’aménagement de l’avenue Adam Grange, monsieur le maire propose d’acquérir l’immeuble abritant l’ancien bureau de tabac de Monsieur et Madame SNEGOUROUSKY Serge inscrit lui aussi dans l’opération bâti délabré de la communauté de communes, accord unanime de tous les participants.

5 Projet aménagement Avenue Adam Grange

 Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement de l’avenue Adam Grange qui se présente en deux tranches, l’une ferme, l’autre conditionnelle. Le coût des travaux est estimé à 1 600 000 € H.T pour un linéaire de 1,3 km sachant qu’il ne reste que 600 m de réseau pluvial à gérer, l’assainissement étant fait, peu de tranchées seront donc réalisées.
L’importance de ce chantier nécessite la réalisation d’un emprunt, des consultations ont d’ailleurs été faites à ce sujet et des demandes de subventions seront bien évidemment déposées auprès de l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général.
Une décision modificative sera également prise pour permettre le règlement de factures avant le vote du budget en mars prochain.

6 Tarifs 2014 restauration scolaire et portage repas à domicile

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de fixer ainsi qu’il suit le tarif de la restauration scolaire et du portage des repas à domicile :
Repas élève : 2,70 € H.T - Repas enseignant : 5,40 € H.T Repas portage à domicile : 11 € TTC


7 Convention Francas

Le premier trimestre de l’année scolaire 2013-2014 touche à sa fin et l’on constate que les activités péri-éducatives mises en place ont connu un franc succès puisque 95 % des enfants y ont participé. De ce fait, il apparait nécessaire de renforcer l’équipe d’encadrement de manière à améliorer la qualité des prestations proposées. Il est proposé au conseil municipal de signer une convention avec les Francas dont le but est d’accompagner la municipalité à mettre en œuvre son projet éducatif territorial de 2013 à 2015 et de mettre à disposition un animateur qualifié en charge des missions suivantes :

• Animation des temps périscolaires : dans le cadre du développement de la qualité éducative soutien aux intervenants municipaux (agents et prestataires), proposition de formes d’animations adaptées aux publics et correspondant aux intentions du PEDT.
• Evaluation des actions mises en place : mise en place d’outils d’évaluation à destination des enfants et de l’ensemble des co-éducateurs associés au PEDT.
• suivi pédagogique des intervenants : garantie de la cohésion des interventions éducatives, préparation des temps de valorisation de fin d’intervention, soutien à la préparation des interventions, animation des préparations et bilans d’équipe.

8 Travaux en régie et décisions modificatives

 
Les travaux en régie réalisés cette année par les services techniques avoisinent les 38 000 € et concernent principalement la construction de murs, le déplacement de réseaux et la confection de rampes ou garde-corps. Les décisions modificatives nécessaires aux écritures à passer en cette fin d’année sont validées.

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