Conseil municipal du 8 juillet 2013

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUILLET 2013

 
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL, Pierre THERON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Luis RAINHO et Pierre MARCHANDOT

Pouvoirs :
Philippe FOUQUENET à Jean-Luc TEULIER
Michel NICOLAU à Francis DESTRUEL

1 Approbation compte rendu séance du 27 mai 2013

 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 mai 2013 et ont signé le registre.

2 Désignation secrétaire de séance

Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3 Décision prise par délégation

 En vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T, certaines délégations ont été données au maire en 2008 pour lui permettre de prendre certaines décisions. C’est dans ce cadre là que les loyers communaux ont été révisés au 1° juillet 2013 en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers ce qui a donné une augmentation de 1,88 %.

4 Frais de mission

 Conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Locales, le remboursement des frais dus à un déplacement ou à une mission d’un élu est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial.
Considérant que Monsieur le Maire souhaite participer au Congrès des Maires qui se tiendra Porte de Versailles en novembre ;après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge, par le budget communal, des frais de déplacement supportés par l’intéressé sur production de factures ou justificatifs à l’appui d’un état récapitulatif

5 Conclusions enquête publique SNAM

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique relative à la demande présentée par la SNAM en vue d’être autorisée à exploiter une unité de valorisation et d’affinage des métaux sur la commune a débuté le 3 juin et s’est achevée le 5 juillet 2013.
Il souligne les efforts mis en œuvre par l’entreprise ces dernières années pour améliorer les conditions de travail des salariés et pour la maîtrise des éventuels rejets dans l’atmosphère. Les nouveaux systèmes de filtration devraient permettre d’éviter des dysfonctionnements mais le souhait de la municipalité est bien la bonne marche de l’entreprise tout en étant conscient que le risque zéro n’existe.
Néanmoins, il souhaite formuler des remarques sur l’étude des dangers, remarques qui ont été inscrites au registre d’enquête.

6 Remboursement parts sociales Crédit Agricole

 Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune de Viviez avait réalisé dans les années 70 un ou plusieurs emprunts auprès de la Caisse Locale du Crédit Agricole et que, pour pouvoir accéder à un prêt, il fallait être détenteur de parts sociales.
La commune en détient donc 200 à 1,50 € qu’elle ne souhaite plus conserver. Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide donc de demander leur remboursement.

7 Marchés Extension Foyer des Sportifs

 Après un appel d’offres lancé selon la procédure adaptée et vérification des propositions reçues, le conseil municipal à l’unanimité décide de passer les différents marchés suivant le détail ci-après :

 

1 - Terrassements-Gros oeuvre-Démolitions SARL LAC et Fils 22 688.00 € 
2 - Charpente/Ossature/Bardage bois-Couverture/Zinguerie SARL BOUTEILLE et Fils 55 952.75 €

3 - Menuiseries Extérieures / Intérieures SARL BOUTEILLE et Fils 8 752.50 €

4 - Plâtrerie - Isolation SARL LU.CA.MA 8 298.00 €
5- Electricité/VMC/Chauffage SARL DELMON-SPAGNUOLO 9 991.00 €
6 - Installation sanitaire SARL PLANAT et Fils 4 625.86 €
7 - Carrelages-Faïences SARL LU.CA.MA 10 097.00 €
8 - Peintures - Papiers peints SARL GASTON Père et Fils 3 943.20 €
TOTAL H.T. 124 348.31 €

8 Prix de vente terrain ZA du Bourg

Monsieur le Maire rappelle qu’il reste sur la zone d’activité du Bourg, un lot actuellement loué par l’entreprise SECHE dans le cadre des travaux qu’il effectue pour la réhabilitation du site UMICORE. Dès la fin de la location, ce dernier pourra être remis à la vente et le conseil souhaite actualiser le prix du m2 de façon à l’harmoniser avec ce qui ce pratique sur le territoire soit environ
10 €/m2.D’une superficie de 5 606 m2, son prix de vente sera donc de 56 060 € HT auquel il faut ajouter la TVA sur la marge 10 937,08 € soit un montant TTC de 66 997,08 €.

9 Rapport annuel SIAEP

 Traditionnellement le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau établi par le S.I.A.E.P de la région d’Aubin est présenté au conseil municipal. Il informe sur divers domaines : population desservie (nombre d’abonnés pratiquement identique à celui de 2011), volume d’eau achetée et vendue, rendement (nettement inférieur à celui de 2011).Figurent également dans ce document des informations sur les réseaux, les branchements, les tarifs, la qualité de l’eau et des données budgétaires.

Monsieur le Maire demande ensuite l’autorisation de mettre une nouveau point à l’ordre du jour ; accord à l’unanimité.

10 Motion SNCF

 Monsieur le maire informe le conseil municipal que la direction de la SNCF souhaite fermer le 3 aout prochain la boutique de la place Decazes à Decazeville et propose d’adopter une motion sollicitant son maintien et qui demande aussi que les horaires de trains soient aménagés et respectés pour faciliter les diverses liaisons vers Rodez, Toulouse et Paris.

Séance close à 21 H 45
Le Maire,

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