Conseil municipal du 2 septembre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013

 
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX et Philippe FOUQUENET.

Pouvoirs :
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Robert VERGNES
Michel NICOLAU à Jean-Louis DENOIT
Pierre THERON à Christian CAVALIE

Absents et excusés :
Pierre MARCHANDOT et Luis RAINHO


1 Approbation compte rendu séance du 8 juillet 2013

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 8 juillet 2013 et ont signé le registre.

2 Désignation secrétaire de séance

Madame Sandrine ROUQUIE est désignée en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3 Décision prise par délégation

C’est dans le cadre des délégations qui lui ont été données en 2008 conformément à l’article L2122-22 du C.G.C.T, que Monsieur le Maire a souscrit une ligne de trésorerie de 300 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Midi Pyrénées.

4 Réhabilitation et remise aux normes de la mairie : Avenant

Une modification au niveau de l’habillage zinc des murs est apparue nécessaire augmentant ainsi le montant du marché.
La commission d’appel d’offres réunie le 26 août 2013 a émis un avis favorable au projet d’avenant présenté par la SARL ISOLE de La Primaube pour un montant H.T de 2 514,95 €, décision validée par le conseil municipal qui fixe le nouveau montant du marché à 34 384,95 € H.T.

5 Rapports Communauté de Communes

 Les différents rapports d’activités 2012 validés au conseil communautaire du 28 juin 2013 sont comme il se doit présentés aux élus viviézois. Sont concernés les services assainissement, déchets et transports; la Maison Petite Enfance « La Capirole », l’Aire des Gens du Voyage, le Centre Equestre de la Vaysse; la pépinière d’entreprises Chrysalis, la gestion du centre social CAF et enfin le cinéma « La Strada ».

6 Décisions modificatives


Plusieurs décisions modificatives sont proposées et adoptées par le conseil municipal :
1. Augmentation de crédits de 16 414.77 € aux articles 204172/041 en dépenses et 2113/041 en recettes de manière à constater la vente de terrains à titre gratuit, à l’O.P.H de Decazeville.

2. Virement de 1 000 € de l’article 6554(Contributions organismes de regroupement) vers l’article 6618 (Intérêts des autres dettes) pour permettre le règlement des intérêts suite à la réalisation d’une ligne de trésorerie.
3. Virement de 6 000 € de l’article 2312 (Terrains) vers l’article 21538 (Autres réseaux) opération 309 Eclairage public pour permettre le règlement des factures d’éclairage public suite à des travaux non prévus initialement.

4. Virement de crédits de l’article 6748 Autres subventions exceptionnelles (15 000 €) vers les articles 6218 Personnel extérieur au service (6 000 €) et 6411 Rémunération personnel titulaire (9 000 €) pour permettre le règlement des frais supplémentaires de personnel, hausse principalement due au recours plus important de personnel extérieur et à la réforme des rythmes scolaires

7 Personnel communal

 
• Suppression de poste
Laurent DUNET Adjoint Technique de 2° classe ayant réussi à l’examen d’Adjoint Technique de 1° classe a été nommé dans ce nouveau grade le 1° juin 2013. Le comité technique paritaire a alors été saisi et a émis, le 27 juin 2013 un avis favorable à la suppression du poste précédemment occupé par cet agent, décision entérinée par le conseil municipal.

• Emploi vacataire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne. Il s’avère que c’est le cas aujourd’hui pour assurer des animations dans le cadre des activités péri-éducatives découlant de la réforme des rythmes scolaires applicable sur la commune dès la rentrée de septembre 2013. S’agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait horaire. Le conseil municipal décide donc que la rémunération de la vacation qui interviendra après service sera de 23 € l’heure.

• Frais de déplacement
Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre en charge le remboursement des frais de déplacement (transport et séjour) du personnel communal, conformément aux dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié. En ce qui concerne le déplacement le conseil municipal décide donc de choisir le moyen de transport le moins onéreux, Les frais d'utilisation de la voiture personnelle sont remboursés sur la base de l'article 15 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 et l'article 10 du décret 2006-781 susvisés. Les autres frais seront remboursés sous conditions à savoir :
• Le remboursement des frais de transport est pris en charge sur production de justificatifs si l'autorité territoriale a choisi ce mode de transport dans l'intérêt du service.
• Les frais de séjour (nourriture) feront l'objet d'un remboursement forfaitaire, sur la base des montants fixés par l'arrêté interministériel visé à l'article 7 du décret 2006-781 susvisé, sur justification de la durée de la mission et de l'effectivité de la dépense (à ce jour 15,25 €/repas)
• Les frais d'hébergement feront l'objet d'un remboursement sur la base des montants fixés par décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (60 € maximum la nuitée à ce jour).


8 La Poste : Fermeture de la plateforme industrielle du courrier


La Fédération des Activités Postales et de Télécommunications CGT a informé la municipalité que la direction de la Poste avait un projet de fermeture de la plateforme industrielle du courrier d’Onet le Château au profit de Castelnau d’Estretefonds (31) Cela conduirait à supprimer une centaine d’emplois (directs et induits) sur le Ruthénois et pose des interrogations quant à la distribution du courrier. Le conseil municipal décide par l’intermédiaire d’une motion, de demander à la Poste de surseoir à la décision de fermeture de la plateforme aveyronnaise et de travailler avec tous les partenaires pour maintenir un service public de qualité


9 Intervenants activités péri-éducatives


Jean-Luc Teulier maire-adjoint en charge des affaires scolaires rappelle que la commune s’est engagée à appliquer la réforme des rythmes scolaires cette année. Avec l’ appui des Francas et en concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et la municipalité un projet éducatif de territoire a été élaboré. Il est ressorti de la synthèse du questionnaire envoyé à tous les parents que les enfants exerçaient plutôt des activités sportives que culturelles. Des intervenants ont donc été cherchés pour assurer des activités (pérennisées sur 3 ans) qui apportent un plus aux enfants. Les 1° et 3° trimestres de l’année scolaire seront consacrés aux arts plastiques (lundi et mardi) et photo (jeudi et vendredi), le second trimestre étant entièrement voué au cirque. Deux salles ont été aménagées à cet effet à l’école Pierre Boissière, l’école du Pont ayant été rénovée récemment il n’y avait pas de problème de locaux à gérer. Une employée municipale a été affectée en appui dans chaque école.

10 Echange/ventes terrains

• Suite à la demande formulée par Monsieur et Madame BALON domiciliés à 12110 VIVIEZ, 4 route de Granié, le conseil municipal accepte de leur vendre les parcelles AE 137 et AE 138 d’une superficie respective de 307 et 33 m2 au prix de 1 € le m2 soit un total global de 340 € et de procéder également à un échange sans soulte de la parcelle AB 212 d’une superficie de 8 900 m2 propriété de Mr et Mme BALON contre la parcelle AH 71 d’une superficie de 3 515 m2 propriété de la commune.

• Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour permettre d’aménager correctement le fond de rue de la République, Madame MAZARS veuve DUNET Sylvie s’était engagée à céder gratuitement à la commune de VIVIEZ, une partie de la parcelle AM 235 dont elle est propriétaire, afin de permettre à la commune de faire un trottoir le long de cette rue. Les travaux étant aujourd’hui terminés, un document d’arpentage a été réalisé et il convient donc de régulariser la situation. De ce fait Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir à titre gracieux, la parcelle B section AM de 42 m2 issue de la division de la parcelle AM 235 suivant le document d’arpentage réalisé le
7 mai 2013 par un géomètre expert.

• Cession à Monsieur Gérard SALLES domicilié 39 La Boudie Haute à 12110 VIVIEZ de la parcelle A de 340 m2 section AD issu d’un document d’arpentage dressé le 22 mai 2012 par la SARL GETUDE à 12700 Capdenac Gare et provenant de la division de la parcelle AD 32
• Cession à Monsieur et Madame Henri SAADE domiciliés La Boudie à 12110 VIVIEZ, la parcelle B de 205 m2 section AD issu d’un document d’arpentage dressé le 22 mai 2012 par la SARL GETUDE à 12700 Capdenac Gare et provenant de la division de la parcelle AD 32.

• Monsieur et Madame Henri SAADE cède à la commune de VIVIEZ la parcelle D de 120 m2 section AD issu d’un document d’arpentage dressé le 22 mai 2012. En échange la commune cède à Monsieur et Madame Henri SAADE les parcelles F 30 m2 et G 102 m2 issues du même document d’arpentage avec mention d’une servitude de passage pour le collecteur d’eau pluviale situé dans la partie G.

• Cession à l’OPH 32 rue Maruéjouls à 12300 Decazeville de la parcelle AN 709 de 498 m2 issue du document d’arpentage du 7 janvier 2009, parcelle faisant partie de l’ancien chemin des Vignes aujourd’hui déclassé. Cette cession permet de régulariser une situation de fait puisque un bâtiment est érigé en partie sur un chemin rural.

• Une promesse d’échange de terrain signée en 1977 entre la municipalité et la famille BONNET n’ayant pas donné lieu au passage d’un acte notarié, il convient aujourd’hui de régulariser la situation. Un document d’arpentage établi en 2009 conduira à l’échange de la parcelle AM 519 de 90 m2 propriété de la commune contre les parcelles AM 518 de 15 m2 et AM 520 de 365 m2 propriété de Madame Jacqueline BEDEL née BONNET domicilié 24 rue Emile Nègre à 12300 DECAZEVILLE et de Monsieur Christian BONNET domicilié à Toizac 12510 OLEMPS.

• Différentes transactions avec UMICORE Buildings Product France, Zone du Bourg 12110 VIVIEZ de manière à pouvoir sortir du patrimoine communal un ancien chemin aliéné au profit d’UMICORE et y intégrer le chemin réalisé en contrepartie par cette dernière.

• Cession d’une partie déclassée de l’ancien chemin de la Bouie au profit de Madame Laure Cayron et Michel Durand.


Séance close à 21 H 45
Le Maire,

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