Conseil municipal du 25 mars 2013

 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2013

 
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Pierre THERON, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Martine PUECH et Sandrine ROUQUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE et Patrice CHARDENOUX.

Pouvoirs :
Marie-Claude GRIALOU à Lili DESTRUELS
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX
Michel NICOLAU à Jean-Louis DENOIT
Roselyne VIGUIE à Evelyne FALIPPOU

Absents et excusés : Philippe FOUQUENET et Pierre MARCHANDOT


La séance se déroule en présence Thierry AZZOLA, trésorier de la commune qui est remercié pour sa participation à ce conseil principalement consacré aux finances. 

 1. Approbation compte rendu séance du 17 décembre 2012

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17 décembre 2012 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

 Madame Sandrine ROUQUIE est désignée en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décision prise par délégation

Signature d’une convention avec le C.A.U.E destinée, comme cela avait été fait sur le centre bourg, à la réalisation d’une étude sur les perspectives d’aménagement de l’avenue Adam Grange et d’une partie du plateau de Laubarède.

4. Comptes de gestion et administratifs

 C’est le premier adjoint Jean-Robert VERGNES qui présente les comptes administratifs 2012 du budget principal ainsi que des budgets annexes de l’Aménagement de Zones, du CCAS et du Lotissement des Bruyères qui font apparaître les résultats suivants :



Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité par l’assemblée.

Les comptes de gestion de l’exercice 2012 communiqués par la trésorerie d’Aubin, s’avèrent être en parfaite concordance avec les comptes administratifs et sont également approuvés à l’unanimité.

Thierry AZZOLA présente ensuite le document de valorisation financière et fiscale de l’exercice 2012 dont on retiendra les points importants à savoir :


 Stabilité et maîtrise des charges de fonctionnement notamment celles de personnel ; légère diminution des produits en partie due à la baisse du reversement de fiscalité par la CCBDA suite au transfert de la médiathèque, ce qui induit une baisse de la C.A.F
 Fonds de roulement amputé l’an dernier de 85 000 € pour financer les dépenses d’investissement
 Encours de la dette en progression puisque réalisation d’un emprunt en 2012
 Augmentation des dépenses d’investissement; 42 % d’entre elles concernent les travaux du de l’école du Pont
 Augmentation des recettes d’investissement avec réalisation d’un emprunt

En conclusion, la commune dispose toujours d’une marge de sécurité excédentaire qui doit lui permettre de mener à biens ses investissements à venir.

5. Affectations des résultats

 Budget principal
Au vu du résultat de clôture 2012 et compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter 435 959,17 € en investissement et de reporter la somme de 598 591.6 € en section de fonctionnement.

Aménagement de Zones
La section de fonctionnement ayant dégagé un excédent de 5 600 €, cette somme sera affectée en investissement.

En ce qui concerne les budgets C.C.A.S et Lotissement Les Bruyères, pas d’affectation de résultats, dépenses et recettes de fonctionnement étant du même montant.

6. Fiscalité

Tous les ans les services fiscaux communiquent aux collectivités les bases d’imposition prévisionnelles et si l’on maintenait les taux d’imposition 2012, la fiscalité rapporterait une somme de 537 282 €. Soucieux de consolider les marges financières de la commune tout en tenant compte du contexte économique et social difficile, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer une hausse de 1 % (le produit attendu serait alors de 542 681 € et les taux des taxes fixés ainsi qu’il suit :

Taxe d’habitation : 8,40
Foncier bâti : 14,88
Foncier non bâti : 108,09

7. Subventions aux associations

Francis DESTRUEL informe l’assemblée qu’en général la valorisation des subventions versées aux associations suivait le taux de l’inflation mais que l’an dernier cette règle n’a pas été appliquée. Il propose cette année de moduler les attributions en fonction des activités des associations, et d’attribuer une première subvention à La Chorale Viviézoise qui a vu le jour en fin d’année dernière et aux « Amis du Tous Ensemble » nouvelle association du bassin Decazeville-Aubin. Cette proposition est approuvée avec 16 voix pour, une élue membre d’un bureau d’association s’étant abstenue.
Pour mémoire, seules les associations qui auront fait une demande de subvention avec un bilan moral et financier à l’appui seront financées.

8. Actualisation participation commune travaux Place de la Victoire

 Par délibération du 11 avril 2011, le conseil municipal avait approuvé la convention à passer avec la Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin pour l’organisation générale et le financement de l’aménagement de la Place de la Victoire.
Le coût global, après réception des travaux étant supérieur à l’estimation du départ et le montant les subventions attribuées revu à la baisse, il convient d’ajuster la participation de la commune qui portera sur 121 102,81 €, montant approuvé à l’unanimité.

 

 9. Admissions en non valeur  

Malgré les poursuites engagées par les services des finances publiques, des titres de recettes émis de 2007 à 2010 sont devenus irrécouvrables. Le conseil municipal décide donc d’admettre en non valeur la somme de 1 433,88 € correspondant au total des recettes non encaissées.

10. Budgets primitifs  

Budget principal
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 175 980 € soit une légère augmentation.
En investissement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 068 262 €. Les gros chantiers de 2013 s’articulent autour la 3° tranche du centre bourg, l’aménagement et la remise aux normes des locaux de la mairie, l’agrandissent du foyer des sportifs au stade ainsi que divers travaux d’entretien sur les bâtiments, réseaux ou autres.

C.C.A.S
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 57 414.46 €.

Aménagement de Zones
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 5 600 € et en investissement à la somme de 69 215.67 €.

Lotissement Les Bruyères
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 889 409.76 € et en investissement à la somme de 889 404.76 € sommes importantes principalement dues à la comptabilité des stocks.

11 Modification statutaire du SIEDA

Approbation de la modification des statuts du SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron) qui porte essentiellement sur le développement des compétences optionnelles du SIEDA dans le domaine des communications électroniques.

12 Modification tableau du personnel communal

 Cette dernière concerne la création d’un poste d’Adjoint Technique de 1° Classe au 1° juin suite à la réussite d’un de nos agents à l’examen professionnel correspondant et la suppression de deux postes d’adjoint technique de 2° Classe libérés par deux agents eux aussi lauréats de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1° classe et déjà nommés.

13 Rythmes scolaires

 Information est donnée sur la loi de refondation de l’école initiée par Vincent Peillon tendant à modifier les rythmes scolaires et qui sera engagée dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée à la rentrée 2014. Cette réforme vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Un décret, publié le 26 janvier 2013, précise le cadre réglementaire de cette nouvelle organisation du temps scolaire. Les 24 heures d’enseignement règlementaire restent inchangées mais sont réparties sur 9 demi-journées de classe afin d'instaurer une continuité dans la semaine scolaire et de mieux organiser les apprentissages. Les collectivités ont libre choix pour fixer les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire et les activités doivent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif local. Elus, enseignants et parents élèves seront concertées pour travailler sur ce projet éducatif. Le concours des FRANCAS a été sollicité, ces derniers nous accompagneront pour mettre en place ce programme dès la rentrée 2013 afin qu’il atteigne sa vitesse de croisière dès 2014 ; une convention sera signée en ce sens.


14 Représentation communale dans la communauté de communes

 

La loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération a modifié le nombre et la répartition des délégués. Le texte permet d’augmenter, dans le cadre d’un accord local, le nombre de délégués de 25% en sus de l’effectif initial défini par la loi.. Elle permet également au conseil communautaire d’augmenter le nombre de ses vice-présidents, sans toutefois dépasser 30% de son effectif. Avis favorable est donné par le conseil municipal à l’augmentation du nombre de conseillers ce qui permettra une meilleure représentation de chaque collectivité au sein de l’E.P.C.I., notre commune sera représentée par 4 conseillers communautaires.

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