Conseil municipal du 29 octobre 2012

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 OCTOBRE 2012

 

 Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL, Pierre THERON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH et Sandrine ROUQUIE ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Pierre MARCHANDOT et Philippe FOUQUENET.

Pouvoirs :
Jean-Paul BOUSQUET à Jean-Louis DENOIT
Michel NICOLAU à Francis DESTRUEL
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX
Roselyne VIGUIE à Jean-Robert VERGNES

 1. Approbation compte rendu séance du 10 septembre 2012

 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 septembre 2012 et ont signé le registre.

 2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Pierre MARCHANDOT est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT

 3. Décisions prises par délégation

Par contrat du 3 novembre 2005, la commune de Viviez avait confié au groupement de maîtrise d’œuvre GETUDE-BOUGLON-WAPA, une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Jean Jaurès et du Centre Bourg qui devait se dérouler en plusieurs tranches. Ce dernier prévoyait dans son article 3, un avenant pour chaque tranche de travaux au niveau des missions PRO-ACT-EXE-DET et AOR soit 86% de la mission totale. La 3° tranche de travaux qui concerne le fond de la rue de la République, l’avenue Paul Ramadier et le square du 19 mars est évalué à 490 000 € H.T. Le montant des honoraires est calculé avec un taux de rémunération de 7,3 % auquel on applique le taux de 86 % soit un montant de 30 762,20 € H.T

4. Rapport annuel S.I.A.E.P

Comme de coutume, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau établi par le S.I.A.E.P de la région d’Aubin est présenté au conseil municipal. Francis Destruel expose donc à l’assemblée les principales caractéristiques de ce rapport 2011 : population desservie, volume d’eau achetée et vendue, rendement. On notera d’ailleurs cette année un rendement légèrement inférieur à celui de 2010.Figurent également dans ce document des informations sur les réseaux, les branchements, les tarifs, la qualité de l’eau et des données budgétaires.

5. S.I.V.U Décharge du Montet

C’est à Jean-Robert VERGNES que revient la tâche de présenter l’évolution de la situation de la décharge du Montet. Créée en 1876, cette dernière a accueilli jusqu’au 31 décembre 2006 les déchets ménagers et assimilés. Depuis début 2007 seuls pouvaient y être déposés les inertes et ce jusqu’en mai 2011, date du début des travaux de réhabilitation. Ces derniers dont l’objectif principal étaient la création d’un puits pour capter les lixiviats et les biogaz se sont achevés fin janvier 2012 et impliquent une surveillance pendant 30 ans. Qui dit travaux, dit bien évidemment coût. Cette réhabilitation aura coûté à la collectivité la somme de 865 677 € H.T auxquels il faut défalquer les subventions de l’Etat, du Département et de l’ADEME et le FCTVA, soit un montant final d’environ 152 000 € auquel il convient d’ajouter les frais de surveillance et d’entretien. Un emprunt de 200 000 € sera dont contracté et les annuités seront remboursés par les communes adhérentes au syndicat au prorata de la population.

6. Instauration Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire informe l’assemblée que c’est le décret 2004-878 du 26 août 2004 qui institue le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Après avoir recueilli un avis favorable du CTP en date du 19 septembre 2012, le conseil municipal décide d’instaurer un Compte Epargne Temps au sein de la collectivité à l’attention des agents titulaires employés à temps complet ou non complet, de manière continue depuis un an. Le compte épargne temps sera alimenté par les jours de congés et les jours RTT sans pourvoir excéder 12 jours par an et son utilisation se fera uniquement sous forme de congés.


7. Contribution collectivité au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents

 Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 donne désormais la possibilité aux collectivités territoriales de participer au financement de la protection complémentaire de leurs agents.
Sur la commune de VIVIEZ, les agents bénéficient d’un contrat de type Prévoyance auprès de la M.N.T depuis le 1° septembre 2001. Considérant l’intérêt que présente l’amélioration de protection sociale des agents territoriaux, en particulier en matière de prévoyance, le conseil municipal décide d’accorder aux agents une participation financière. Cette dernière sera échelonnée sur deux années (2013 et 2014) pour atteindre un montant de participation équivalent à 100 % du montant total des cotisations dues par les agents. Tous contrats avec un organisme d’assurances labellisé portant sur la couverture prévoyance sont concernés.

8. Passation marchés publics (Assurances et remise aux normes des locaux de la mairie)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux appels d’offres suivant la procédure adaptée ont été lancés et que suite à l’analyse des offres, les marchés ci-dessous peuvent être attribués.

Marchés d’assurances
1 Dommages aux biens SMACL à POITIERS 2 901.22 €
2 Responsabilités SMACL à POITIERS 843.98 €
3 Véhicules GROUPAMA à PAU 3 111.00 €
Véhicules option auto collaborateurs GROUPAMA à PAU 300.00 €
4 Protection fonctionnelle Agents et Elus SMACL à POITIERS 134.07 €
Protection juridique collectivité SMACL à POITIERS 436.00 €
5 Prestations statutaires CNRACL SOFCAP/PROBTP à VASSELAY 18 12 298.00 € IRCANTEC 667.00 €
T O T A L 20 691.27 €

Remise aux normes des locaux de la mairie 
1 - Démolitions - Gros Œuvre SARL LAC

2 - Menuiseries Extérieures / Intérieures SARL ROUERGUE ALUMINIUM

3 - Bardage Zinc - Isolation SARL ISOLE

4 - Plateforme élévatrice P.M.R NEGRIER et FILS

5- Electricité SARL A2E

6 - Chauffage gaz SARL BOUSQUET DOMERGUE

7 - Peintures - Papiers Peints SARL EVASION

8 - Isolation thermique par l'extérieur EURL CANO et FILS

Montant travaux  H.T.  92 882.98 €
TVA 19.60 %                18 205.06 €
TOTAL T.T.C.               111 088.04 €

9. Enquête publique UMICORE

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de traitement de surface et de laquage formulée par S.A Umicore Building Products France- Viviez a lieu du 1° octobre au 31 octobre 2012. Bien que la création d’une nouvelle activité sur le site d’UMICORE soit un élément positif pour le maintien sur le territoire de l’entreprise, il convient d’être vigilant quant aux impacts environnementaux induits notamment sur l’air et les rejets gazeux. De ce fait le conseil municipal souhaite que les suivis en divers domaines et notamment ceux de l’air et de l’eau soient effectifs. Il demande également que les mesures de suivi de l’air en amont de la vallée notamment vers le stade de Decazeville soient réalisées comme préconisé dans la CLIS de septembre 2011. Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter un établissement soumis à autorisation avec réserve de l’organisation et du suivi d’une surveillance des installations précitées par les services de l’Etat de manière la plus sécure possible.

10. Cession terrain TDF

 La couverture télévisuelle des habitants du Crouzet se faisait par l’intermédiaire de deux relais implantés sur la commune d’Aubin aux lieux dits Les Escures et Agard. Lorsqu’en 1997 T.D.F a voulu acheter les terrains qui supportaient leurs installations, il s’avère qu’une erreur a été commise au niveau du numéro de la parcelle. Il leur a été vendu, la parcelle
AC 241 commune d’Aubin qui supportait des installations propriété de la commune au lieu de la parcelle AC 245. TDF propose de conserver la parcelle 241 et de démonter les installations qui y sont installés et de régulariser la situation par l’acquisition de la parcelle AC 245, proposition adoptée à l’unanimité.

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