Conseil Municipal du 11 juin 2012

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JUIN 2012

 

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Pierre MARCHANDOT, Michel NICOLAU, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Jean-Paul BOUSQUET à Jean-Louis DENOIT
Martine PUECH à Danièle DERRUAU
Pierre THERON à Christian CAVALIE


1. Approbation compte rendu séance du 19 mars 2012

 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 mars 2012 et ont signé le registre. 

2. Désignation secrétaire de séance

 Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décision prise par délégation

  Projet de convention avec le SIEDA signée par le maire, pour entériner les modalités du reversement, à la commune des 99% de la T.C.F.E (Taxe locale sur la consommation finale d’électricité).


 Réhabilitation et extension école mixte Viviez Pont

Avenant n° 1 Lot N° 15 attribué à Eurovia pour la réalisation d’un bateau en sortie des écoles pour un montant de 1970 € H.T. Nouveau montant du marché 116 669,88 € H.T.

Avenant n° 2 Lot N° 15 attribué à Eurovia concerne l’ajout des entourages d’arbre pour un montant de 2 340 € H.T. et la suppression de l’engazonnement et des plantations, du sol souple pour la pose de l’aire de jeux pour un montant de 3 944,50 €. H.T. Le montant final de l’avenant est donc de - 1 604,50 € H.T.et le nouveau montant du marché 115 065,38 €. H.T.

Avenant n° 1 Lot N° 14 attribué à S & M MOLENAT pour une modification des sanitaires et l’ajout d’un point d’eau dans la buanderie pour un montant de 1 111,84 €. H.T. Nouveau montant du marché 40 391,85 €. H.T.


Avenant n° 1 Lot n° 8 attribué à l’entreprise CHAPES LIQUIDES D’OLT pour la pose de carrelages à la place d’un lino pour un montant de 985,76 € H.T. Nouveau montant du marché 34 515.67 € H.T.

4. Cession immeuble

 Il y a une dizaine d’années la maison jouxtant le Foyer des Retraités de l’avenue Adam Grange avait été vendue. Le propriétaire de cette dernière a exprimé le souhait d’acquérir le bâtiment mitoyen. Ce dernier très peu utilisé, génère annuellement des frais à la commune (nettoyage, assurance, fluides), frais élevés par rapport à l’utilisation de cette salle. Le conseil municipal décide donc de répondre favorablement à cette demande.


5. Subvention exceptionnelle

Mescladis est une association qui, depuis dix ans réalise la Fête des Langues sur Decazeville. Cette année aura lieu en septembre, à l’initiative du Conseil de l’Europe, la Journée Européenne des Langues en partenariat avec les écoles du bassin. Une entrevue a eu lieu avec certains membres du bureau municipal. Considérant qu’il y a très peu, d’animations culturelles sur Viviez et qu’il serait intéressant de structurer cette manifestation sur la commune, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à Mescladis pour les aider à organiser cette manifestation dans les meilleures conditions. Cette dernière aura lieu à la salle des fêtes Espace Jacques Rey à Viviez le vendredi
27 septembre 2012.


6. Modification régime indemnitaire

En raison du changement de catégorie d’un membre du personnel communal au 1° juin 2012, son régime indemnitaire sera revu et adapté à son nouveau cadre.


 

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