Conseil municipal du 19 mars 2012

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES et Francis DESTRUEL Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Martine PUECH et Sandrine ROUQUIE ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Pierre MARCHANDOT, Michel NICOLAU, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Jean-Paul BOUSQUET à Jean-Robert VERGNES
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
Jean-Luc TEULIER à Patrice CHARDENOUX
Pierre THERON à Christian CAVALIE
Roselyne VIGUIE à Francis DESTRUEL

En début de séance, Monsieur le Maire accueille et remercie de sa présence Thierry AZZOLA, nouveau trésorier de la commune depuis septembre dernier suite à la mutation de Pierre LEVEQUE.

1. Approbation compte rendu séance du 27 février 2012

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 février 2012 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

 Monsieur Pierre MARCHANDOT est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décision prise par délégation

 Dans le cadre des marchés passés pour la réhabilitation et l’extension de l’école de Viviez Pont, un avenant de 2 125 € H.T a été passé avec l’entreprise LAGARRIGUE BTP de Firmi titulaire du lot n° 1 pour la réalisation de ventilations basses. Le nouveau montant du marché est désormais de 167 472,95 € H.T.

4. Comptes de gestion et administratifs

 Présentés par Jean-Robert VERGNES, les comptes administratifs 2011 pour le budget principal et pour les budgets annexes de l’Aménagement de Zones, du CCAS et du Lotissement des Bruyères font apparaître les résultats suivants :

 

 

                                                                                  SECTION DE FONTIONNEMENT
BUDGETS                                          DEPENSES                                                                        RECETTES
                                                  Prévues              Réalisées                                            Prévues                  Réalisées
PRINCIPAL                            2 174 194.53 €    1 339 545.72 €                               2 174 194.53  €         1 899 113.92 €
AMENAGEMENT DE ZONES           5 600.00 €                                                                   5 600.00 €                5 600.00 €
CCAS                                         71 649.00 €         65 730.85 €                                     71 649.00 €              65 730.85 €
LOT. LES BRUYERES                 933 060.68 €       467 893.02 €                                   933 060.68 €            467 893.02 €


                                                                                  SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGETS                                         DEPENSES                                                                           RECETTES
                                                 Prévues               Réalisées                                             Prévues                   Réalisées
PRINCIPAL                            2 980 102.12 €     1 945 378.08 €                               2 980 102.12 €          1 869 587.19 €
AMENAGEMENT DE ZONES         80 415.67 €                                                                 80 415.67 €                 5 600.00 €
LOT. LES BRUYERES                932 666.93 €         465 167.66 €                                  932 666.93 €             467 499.27 €



Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité par l’assemblée.

Communiqués par la trésorerie d’Aubin, les comptes de gestion de l’exercice 2011 s’avèrent être en parfaite concordance avec les comptes administratifs et sont également approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Trésorier fait ensuite un compte rendu de la situation financière de la commune arrêtée au 31 décembre 2011 qui fait ressortir les éléments suivants :
 Progression des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 2,48 % due en grande partie à la réalisation du livre sur la commune
 Hausse des produits de fonctionnement de l’ordre de 10 % qui s’explique par la vente d’un immeuble
 Légère diminution de la C.A.F
 Augmentation des dépenses d’investissement de 2,5 % ; 80 % d’entre elles concernent les travaux du centre bourg et de l’école du Pont ; nette diminution de la dette.
 Augmentation des recettes d’investissement (F.C.T.VA et subventions en hausse)
Le fonds de roulement se maintient, caractéristique d’une bonne santé financière de la commune.

5. Affectations des résultats

 Budget principal
Au vu du résultat de clôture 2011 et compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter 597 434,60 € en investissement et de reporter la somme de 490 744.51 € en section de fonctionnement.

Aménagement de Zones
La section de fonctionnement ayant dégagé un excédent de 5 600 €, cette somme sera affectée en investissement.

En ce qui concerne les budgets C.C.A.S et Lotissement Les Bruyères, pas d’affectation de résultats, dépenses et recettes de fonctionnement étant égales.

6. Taux des taxes

A la réception de l’état de notification des taux d’imposition transmis par les services fiscaux, il est apparu, malgré un relèvement des bases de 1,8 % par l’Etat, une baisse conséquente des bases de taxe foncière. Après recherche, il s’est avéré que les bases d’un bâtiment industriel avaient été comptabilisées deux fois l’an passé. A cela s’ajoute la perte des taxes d’électricité qui amputent également les revenus de la commune en section de fonctionnement.
De ce fait, et afin maintenir des ressources fiscales sensiblement identiques à celle de 2011, le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 1,5 % aux taux des taxes. Le produit attendu sera de 524 028 € et les taux des taxes les suivants :

Taxe d’habitation : 8,32
Foncier bâti : 14,73
Foncier non bâti : 107.06


7. Subventions aux associations

Francis DESTRUEL explique que le montant des subventions octroyées aux associations est très convenable et que la municipalité, tout au long de l’année est à leur écoute et fait des efforts pour les aider dans divers domaines. De ce fait et pour des raisons de maîtrise budgétaire, il propose de geler leurs montants pour cette année. Cette proposition est approuvée avec 11 voix pour, 2 élus faisant partie de bureaux d’associations s’étant abstenu.
Pour mémoire, seules les associations qui auront fait une demande de subvention avec un bilan moral et financier à l’appui seront financées.

8. Budgets primitifs

Budget principal :
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 054 901€ soit une baisse de 5,5 %.
En investissement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 484 093 € ce qui représente une augmentation de 9 % des dépenses réelles. Ces dernières concernent principalement la 2° tranche du centre bourg et de l’école, les travaux de mise aux normes de la mairie, la réalisation d’un réseau pluvial, l’enfouissement des réseaux électriques et France Télécom, l’acquisition d’un véhicule et de l’outillage ainsi que divers travaux récurents.

C.C.A.S
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 61 795,88 €.

Aménagement de Zones
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 5 600 € et en investissement à la somme de 74 815,67 €.

Lotissement Les Bruyères
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 930 340,32 € et en investissement à la somme de 930 335,32 € sommes importantes principalement dues à la comptabilité des stocks.

9. Attribution marché

 Suite à la consultation lancée pour la réalisation du raccordement d’un réseau pluvial du Bourg au plateau de Laubarède et après examen des offres, le conseil municipal décide d’attribuer le marché à SARL ROUQUETTE qui a présenté une offre de 98 810 €.

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