Conseil Municipal du 27 février 2012

 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2012


Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER et Francis DESTRUEL Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH et Roselyne VIGUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX et Michel NICOLAU.

Pouvoirs :
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Pierre MARCHANDOT à Jean-Louis DENOIT
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX
Pierre THERON à Christian CAVALIE

Absents et excusés : Sandrine ROUQUIE et Philippe FOUQUENET

1. Approbation compte rendu séance du 19 décembre 2011

 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 décembre 2011 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Michel NICOLAU est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Garantie emprunt OPH

Dans le cadre de la construction de 6 logements type T3 avenue Paul Ramadier, l’O.P.H de Decazeville a contracté un emprunt auprès du groupe CILEO et sollicite la garantie de la commune pour le remboursement de ce dernier, garantie accordée à l’unanimité des présents.

4. Personnel communal

 Suite à l’avis favorable du C.T.P le poste d’adjoint du patrimoine de 2° classe est supprimé. Dès que les avis de la prochaine C.A.P seront connus, des modifications pourront être apportées dans différents services par la création de nouveaux postes.
Concernant les taux de promotion, la proposition de 100 % a été faite au C.T.P pour les grades d’adjoint administratif de 1° classe et d’adjoint technique de 1° classe. Dès que ce dernier se sera prononcé, la délibération correspondante sera prise.

5. Vente terrain

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle AC 413 uniquement accessible par la parcelle AD 615 cédée fin 2011 à Monsieur GONZALEZ Ebelio.
Pour éviter que sur l’acte notarié, soit mentionnée une servitude de passage sur cette dernière, le conseil municipal décide de céder également la parcelle AC 413 qui ne présente aucune utilité pour la commune et dont la valeur est estimée à 150 €.

6. Dissimulation réseaux

Cette année est prévu l’enfouissement des réseaux électriques et France Télécom sur la fin de l’avenue Adam Grange en limite de Decazeville, la fin de l’avenue Jean Jaurès côté Aubin et la rue du 4 septembre. Le montant de ces travaux est estimé à 168 000 € et la participation de la commune sera d’environ 52 635 € répartis comme suit : réseaux électriques 30 % du montant H.T des travaux soit 47 070 €, le complément des dépenses étant pris en charge par E.D.F. à hauteur de 40% et 30% par le S.I.E.D.A. ; réseaux F.T 50% du montant TTC soit 5 565€.

7. Motion SNCF

 Alerté à plusieurs reprises par le syndicat C.G.T de la S.N.C.F sur la suppression de postes, la fermeture de certaines lignes, l’abandon du fret et le remplacement de trains par des bus, le conseil municipal décide d’interpeller la SNCF et RFF pour que soit maintenu un service public de qualité.

8. Prévisions budgétaires

Sont présentés les grandes lignes des travaux et investissements divers projetés sur 2012 et une approche de la fiscalité 2012.

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