Conseil municipal du 28/09/2011




Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Pierre THERON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Pierre MARCHANDOT, Michel NICOLAU et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Jean-Paul BOUSQUET à Jean-Louis DENOIT
Francis DESTRUEL à Jean-Robert VERGNES
Jean-Luc TEULIER à Pierre THERON

1. Approbation compte rendu séance 4 juillet 2011

 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 juillet 2011 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3. Communauté de Communes : Présentation des différents rapports de services

 Comme l’an passé, les différents rapports annuels 2010 des services de la communauté sont présentés à l’assemblée. Sont concernés par cette présentation, les services assainissement –collecte et élimination des déchets –cinéma La Strada – centre équestre – transport et mobilité – aire des gens du voyage.

4. Office Public de l’Habitat (Exonération T.L.E et garantie d’emprunt)

Suite aux demandes formulées par l’OPH de Decazeville, le conseil municipal à l’unanimité décide d’exonérer de T.L.E le programme de construction de 6 logements et d’un local collectif résidentiel qui doit être réalisé avenue Paul Ramadier et de garantir l’emprunt réalisé par l’office pour l’acquisition d’un immeuble rue de la République.

5. SIEDA : Participation communale pour enfouissement réseaux Place de la Victoire

 Dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Victoire, les réseaux électriques et France Télécom seront enfouis. Comme il s’agit d’une opération purement esthétique la participation de la commune est sollicitée à hauteur de 30% en ce qui concerne les réseaux électriques soit 14 552,95 € et 50% pour les réseaux France Télécom soit 2 004,61 €. Le conseil municipal approuve cette participation, les travaux étant désormais confiés à SLA qui détient les marchés sur notre secteur.

6. Instauration taxe d’aménagement

En préambule rappelons que cette nouvelle taxe se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la participation pour aménagement d’ensemble (PAE) et qu’elle est instaurée de droit dans toutes les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU).
Les principaux objectifs de la réforme de la fiscalité de l’aménagement sont présentés comme une simplification du système puisque diminution du nombre de taxes, suppression des catégories de construction et des exonérations en fonction du type de taxes. Plus de souplesse également pour les collectivités qui ont désormais la liberté de choix du taux et des exonérations, la sectorisation des taux étant inchangée. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau régime est fixée au 1° mars 2012 et il convient donc de déterminer les taux et les exonérations qui seront applicables à cette date là. Après réflexion, le conseil décide de fixer comme précédemment un taux de 2% pour les zones UA-UB-UC et NCd (résidentiel)) et un taux de 5% pour les zones UX et AUX (industrie-artisanat) du PLU. En plus des exonérations de plein droit, le conseil décide d’exonérer par délibération :
1. 50% de la surface des commerces de détail d’une surface vente inférieure à 400 m2
2. 50% de la surface excédant 100 m2 pour les résidences principales financées par un PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé)
3. Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat hors PLAI

7. Acquisition parcelles zone des Granges

  Dans un premier temps, monsieur le Maire propose d’acheter la parcelle AN 578 de
5 m2 propriété de Monsieur Alain SANCHEZ domicilié à Toulouges (66) au prix de 1 €/ m2, cette acquisition permettant de régulariser une partie de la rue des Granges. Deuxième achat à réaliser dans le secteur, la parcelle AN 304 d’une superficie de 1 457 m2 propriété de la succession de Monsieur André PUECHAGUT de Flagnac, terrain utilisé depuis de nombreuses années par les services techniques pour entreposer déchets verts, ….Cette dernière peut devenir propriété de la commune au prix de 2,50 €/ m2. Ces deux propositions ont été approuvées à l’unanimité.

8. Création régie de recettes

 La réalisation d’un livre sur notre commune est en voie de finalisation. Ce dernier devrait sortir pour les fêtes de fin d’année aux prix de 23 € à la souscription et 25 € par la suite. Pour pouvoir encaisser la vente de cet ouvrage il est nécessaire de créer une régie de recettes et de nommer un régisseur. C’est Madame Sandrine HATTOUM qui devrait remplir ces fonctions après avis du trésorier.

9. Participation commune à une vente aux enchères publiques

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un bâtiment situé sur la commune d’Anglars St Félix (12) doit être mis aux enchères suite à la faillite de l’entreprise de travaux publics Felgines. Ce dernier d’une superficie de 123 m2 permettrait à tous utilisateurs du complexe sportif du stade Fernand Teulié d’accueillir correctement les équipes, d’y faire des assemblées générales, réunions ou tout autre rassemblement. Après réflexion, considérant que c’est certainement une opportunité à saisir ; le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour participer aux enchères étant bien entendu que le montant de l’offre hors frais ne pourra être supérieure à 30 000 €.
Si la commune devenait attributaire de ce bâtiment, une décision modificative sera prise pour virer les crédits nécessaires.

 

10. Biens de section : convocation des électeurs

 Les biens de section (ou biens sectionaux) sont constitués d’immeubles (terrains ou bâtiments) appartenant collectivement aux habitants de telle ou telle partie d’une commune (villages ou hameaux). L’origine de la propriété et de l’usage collectif de terres par les membres d’une communauté villageoise remonte, semble t-il à l’époque gallo-romaine. Sur Viviez la parcelle AD 32 d’une superficie de 545 m2 est concernée par ce principe puisqu’elle appartient aux habitants du village de la Boudie Haute. Or il s’avère que la commune souhaiterait sortir de cette situation obsolète. Pour ce faire, le conseil municipal décide de demander à Madame la Sous Préfète de convoquer les électeurs de la section pour qu’ils se prononcent sur la cession de ce bien.

11. Compte rendu étude CASSIOPEE

 Suite aux résultats de l’étude d’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic de la population de Viviez et du Crouzet rendue par l’INVS (Institut de Veille Sanitaire), le conseil municipal :
Demande à l’Etat de respecter les préconisations de l’INVS soit :
1. la mise en place d’un suivi sanitaire des personnes dont le taux de cadmurie est supérieur à 1,µg/g de créatinine
2. la mise en place d’un dépistage pour les personnes hors commune qui en feront la demande
3. Une étude complémentaire menée par INERIS pour affiner les connaissances sur les périmètres concernés, les teneurs en métaux lourds des sols et les méthodes de dépollution à mettre en œuvre. Celle ci doit commencer début 2012 et les résultats connus en fin d’année. Au vu de ces derniers, des solutions seraient proposées aux habitants désireux de faire dépolluer leur sol. Petit bémol à tout ceci, les services de la DREAL préfèrent attendre la fin des travaux de réhabilitation des sites d’UMICORE soit 4 ou 5 ans pour engager la procédure de dépollution. Le Conseil Municipal demande donc au Préfet de Région que ces travaux soient entrepris le plus rapidement possible et non comme le prévoit l’Etat.

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