Conseil municipal du 04/07/2011

CONSEIL DU 4 JUILLET 2011



Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Francis DESTRUEL, Pierre THERON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Michel NICOLAU et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Pierre MARCHANDOT à Patrice CHARDENOUX

Absent excusé : Jean-Luc TEULIER


En se début de séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour en raison de la modification des travaux réalisés aux abords du stade Fernand Teulié. Accord unanime, ce point sera traité en début de séance.

1. Approbation compte rendu séance du 6 juin 2011


Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 avril 2011 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance


Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3. Décisions modificatives


La rénovation des tribunes terminée, l’anneau cyclable refait à neuf, il ne restait plus que les abords pour compléter l’ensemble des travaux faits au stade. Des travaux supplémentaires ont donc été demandés à l’entreprise en charge des travaux de l’anneau cyclable. Les crédits inscrits au budget primitif de cette opération étant insuffisants et de manière à pouvoir effectuer le paiement de l’entreprise, le conseil municipal décide de prendre les décisions modificatives suivantes :

Diminution de crédits :
Opération 029 Consolidation falaise : Article 2312 : - 10 000 €

Augmentation de crédits :
Opération 015 : Stade : Article 2312 : + 10 000 €

4. Décisions prises par délégation


Conformément à la délibération du 14 mars 2008 qui donnait délégations au maire pour prendre certaines décisions, les loyers communaux ont été révisés au 1° juillet 2011 et la délibération prise le 20 décembre 2010 mentionnant la vente du lot n° 15 du Lotissement des Bruyères a été modifiée à la demande du notaire en ce sens : le lot vendu est le lot n° A situé
8 rue des Bruyères.

5. Rapport annuel S.I.A.E.P


Comme tous les ans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau établi par le S.I.A.E.P de la région d’Aubin est présenté au conseil municipal. C’est Francis Destruel qui se charge d’exposer à l’assemblée les principales caractéristique de ce rapport 2010 : nombre d’habitants et d’abonnés, volume d’eau achetée et vendue, rendement. A noter une nette amélioration du rendement du à la pose de débitmètres et une télégestion des réseaux. Figurent également dans ce document tarifs et bonne qualité de l’eau.

6. Achat immeuble


Vaste programme que le réaménagement du centre bourg qui s’effectue en plusieurs phases (la première tranche vient d’être terminée et la seconde devrait commencer courant septembre). En suivant, la municipalité voudrait supprimer la passerelle reliant la Place Moscou à la rue de la Fontaine car lors de fortes pluies, les embâcles s’y accumulent, accentuant ainsi le risque de sur inondation et créer une nouvelle voie par l’impasse du Cabanou. Pour cela des négociations ont été menées avec différents propriétaires, deux immeubles ont été acquis et seront démolis en 2012. Il ne reste désormais qu’un garage que les propriétaires veulent bien céder à condition que la commune leur propose une solution de remplacement proche de leur habitation. Le choix s’est porté sur une petite maison que les services techniques pourraient transformer en garage, ce qui leur convient parfaitement. Une expertise a été demandée à France Domaines, le conseil municipal (hors présence de Madame Alice Destruels) considérant que cette transaction est raisonnable décide d’acquérir l’immeuble sis avenue Jean Jaurès et figurant au cadastre sous le numéro AL 77 au prix fixé par les Domaines. Une fois les travaux d’aménagement terminés, un échange sans soulte sera réalisé avec le propriétaire du garage.

7. Vente terrain


Suite à une demande réitérée d’un administré un terrain d’une superficie d’environ 677 m2 situé rue des Troènes sera vendu au prix de 15 € le m2 soit 10 155 € Préalablement à cette vente un document d’arpentage sera demandé pour bien délimiter le terrain dont une petite partie a du être légèrement amputée par l’emprise de la chaussée.


8. Schéma départemental de coopération intercommunale
Lors de sa séance du 6 juin 2011 le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par les services de l'Etat avait été présenté Il s’agit aujourd’hui de le valider ou de faire d’autres propositions motivées par les critères suivants : 

- couverture intégrale du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre 
- rationalisation des périmètres
- réduction du nombre de syndicat
- accroissement de la solidarité financière.

Pour chacun des « territoires » les services de l'Etat ont effectués une analyse portant sur les aspects géographiques et socio-économiques, sur les autres périmètres de référence (bassin de vie, bassin de santé zone de couverture centre de secours SDIS,...). Cette analyse démontre clairement que l'influence de l'aire urbaine de Decazeville s'étend au-delà de nos cinq communes et même au delà de notre communauté de communes et de celle de la vallée du Lot.

Le conseil municipal, après avoir étudié avec attention le projet formulé par les services de I 'Etat pour l'organisation future de l'intercommunalité :
I. constate avec intérêt les deux objectifs qui ont prévalu à l'élaboration des propositions de l'Etat de schéma départemental de la coopération intercommunale à savoir :
- préserver les territoires de cohésion
- rapprocher rural et urbain au sein d'un espace de solidarité

2. déplore le manque de vision de l'Etat, pour le territoire decazevillois qui s’appuie exclusivement sur les limites cantonales, base sur laquelle ont été construites les communautés de commues limitrophes de Rignac et Montbazens alors que ces communautés sont pour partie concernées par le pôle urbain de Decazeville et pour partie par le pôle urbain de Villefranche de Rouergue, voire de Rodez pour Rignac.
3. rejette la vision de 1 'Etat limitée à la fusion des intercommunalités du Bassin Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot, vision qui n'apporte aucune capacité nouvelle pour mettre en œuvre les actions programmées dans le cadre du diagnostic « post CIADT 2000 » : peu de capacités .foncières supplémentaires, pas de ressources supplémentaires, aucune plus-value d’animation territoriale sauf pour le tourisme et ce de manière limitée.
4. donne un avis négatif sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et demande, par nécessité, la construction d'une intercommunalité associant le bassin de vie de Decazeville qui réunit au minimum 26 communes / 27 849 habitants :

→ au nord la communauté de commues de la Vallée du Lot
→ vers l'est les communes « isolées » de Grand Vabre, Noailhac, St Cyprien, Conques,
→ au sud Auzits, Escandolières et Bournazel et la moitié nord de la CC du Plateau de
Montbazens,
→ à l'ouest avec les communes « isolées » des Albres, Asprieres et Bouillac

Communes et nombre d'habitants

ALMONT LES J. 498

GALGAN 362
ASPRIERES 727

GRAND VABRE 433
AUBIN 4 464

LES ALBRES 358
AUZITS 919

LIVINHAC 1 102
BOISSE PENCHOT 546.

LUGAN 330
BOUILLAC 423

MONTBAZENS 1 346
BOURNAZEL 355

 NOAILHAC 186
CONQUES 295

PEYRUSSE LE ROC 217
CRANSAC 1 756

SAINT CYPRIEN 832
DECAZEVILLE 6 407

SAINT PARTEM 442
ESCANIJOLIERES 204

SAINT SANTIN 588
FIRMI 2 618

VALZERGUES 203
FLAGNAC 956

VIVIEZ 1 462

Total : 27 849 Habitants

 

Ce territoire, au-delà d'une histoire commune partagée par ses habitants à travers les activités minières et sidérurgiques, constitue une unité de vie économique et sociale :

1. C'est un territoire à dominance rurale.
2. Il est directement, ou indirectement par ses affluents, concernés par un lien : le LOT
3. Correctement irrigué par un réseau routier départemental : La RD 840 Figeac Rodez, et les RD 221 et RD5 prolongements de la RD 963 Vers Maurs et Villefranche, qui le rend très proche de Aurillac, Figeac et Rodez
4. Il est très dépendant de l'aire urbaine de Decazeville comme le démontre l'analyse socio économique argumentant la vision de I 'Etat du SDCI.
5. Il a la possibilité de développer un projet cohérent de territoire au travers des thématiques suivantes :
• économique —engager une réflexion sur le tissu économique existant et domaine par domaine : industrie, agriculture, commerce, artisanat, tourisme, examiner les atouts et les moyens de les développer, repérer les carences et les moyens d'y remédier, rechercher les complémentarités par filières
• d'aménagement — à cette échelle pertinence de schémas de secteur noyau dur d’un SCOT entre Rodez et Figeac
• de services — meilleure efficience de certains services (collecte OM - transports collectifs - assainissement...) permettant d'envisager des projets de services à la personne.

6. donne un avis défavorable au transfert du SIVU du Montet (gestion du CET du Montet et sa réhabilitation) considérant que la compétence traitement des déchets est délégué au SYDOM.

9. Marchés avenue Jean Jaurès et Place de la Victoire


Réunie le 1° juillet 2011, la commission d’appel d’offres a examiné les propositions reçues. Les documents transmis étant conformes au code des marchés publics, toutes les offres reçues ont été acceptées. Par contre les propositions de prix étant bien supérieures aux estimations, la commission a mandaté le maître d’œuvre pour entrer en phase de négociations. Le conseil municipal considérant que les négociations ont été satisfaisantes, décide d’attribuer ce marché au groupement d’entreprises GREGOGY ROUQUETTE pour un montant H.T de 489 918,75 €.

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