Conseil municipal du 11/04/2011

 

CONSEIL MUNCIPAL DU 11 AVRIL 2011

 
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Francis DESTRUEL et Pierre THERON Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH et Sandrine ROUQUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENENT, Pierre MARCHANDOT et Michel NICOLAU.


Pouvoirs :
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Luis RAINHO à Patrice

CHARDENOUX
Jean-Luc TEULIER à Francis DESTRUEL
Roselyne VIGUIE à Marie-Claude GRIALOU
1. Approbation compte rendu séance du 21 février 2011

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 21 février 2011 et ont signé le registre.


2. Désignation secrétaire de séance

 

Monsieur Pierre MARCHANDOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.


3. Comptes de gestion et administratifs



Les comptes administratifs 2010 pour le budget principal et pour les budgets annexes de l’Aménagement de Zones, du CCAS et du Lotissement des Bruyères font apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONTIONNEMENT
BUDGETS DEPENSES RECETTES
Prévues Réalisées Prévues Réalisées
PRINCIPAL 2 238 295.36€ 1 131 823.16€ 2 238 295.37€ 1 708 697.23€
AMENAGEMENT DE ZONES 5 600.00 € 5 600.00 € 5 600.00 €
CCAS 63 063.96 € 62 760.21 € 63 060.96 € 62 760.21 €
LOT. LES BRUYERES 955 562.88 € 487 365.49 € 955 562.88 € 487 365.49 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGETS DEPENSES RECETTES
Prévues Réalisées Prévues Réalisées
PRINCIPAL 2 814 918.17€ 1 474 188.17€ 2 814 918.17€ 1 771 726.91€
AMENAGEMENT DE ZONES 86 015.67 € 86 015.67 € 5 600.00 €
CCAS
LOT. LES BRUYERES 895 119.13 € 467 499.27 € 895 119.13 € 427 619.86 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité par l’assemblée.

Communiqués par la trésorerie d’Aubin, les comptes de gestion de l’exercice 2010 s’avèrent être en parfaite concordance avec les comptes administratifs et sont également approuvés à l’unanimité.

4. Affectations du résultat



Budget principal
Au vu du résultat de clôture 2010 et compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter une somme de 615 917,17 € en investissement et de reporter la somme de 528 610,91 € en section de fonctionnement.

C.C.A.S
Pas d’affectation de résultat pour ce budget concerné uniquement par le fonctionnement.

Aménagement de Zones
La section de fonctionnement ayant dégagé un excédent de 5 600 €, cette somme sera affectée en investissement.

Lotissement Les Bruyères
Pas d’affectation de résultat pour ce budget, dépenses et recettes étant équilibrées en section de fonctionnement.


5. Taux des taxes



Tous les ans les services fiscaux communiquent aux collectivités les bases d’imposition prévisionnelles. Si l’on maintenait les taux d’imposition 2010, la commune percevrait un somme de 519 082 €. Le conseil municipal ayant décidé d’appliquer une hausse de 1,5 % aux taux des taxes, le produit attendu sera de 526 725 € et les taux des taxes les suivants :

Taxe d’habitation : 8,20
Foncier bâti : 14,51
Foncier non bâti : 105,52

 

6. Subventions aux associations



Une augmentation de 2% a été octroyée par la SCALA (Commission Sports-Culture-Associations-Loisirs-Animations)) à la majorité des associations viviézoises ce qui représente une somme de 44 600 € au budget primitif.


7. Budgets primitifs



Budget principal :
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 157 981 €.
En investissement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 445 694 €. Les gros investissements à réaliser courant 2011 concernent principalement la deuxième tranche de l’avenue Jean Jaurès et la première de l’école de Viviez Pont.

C.C.A.S
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 71 649 €.

Aménagement de Zones
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 5 600 € et en investissement à la somme de 80 415,67 €.

Lotissement Les Bruyères
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 792 727,01 € et en investissement à la somme de 792 333,26 € sommes importantes principalement dues à la comptabilité des stocks.


Une fois de plus on ne peut que constater la bonne santé financière de la commune dont l’endettement est quasi inexistant, les dépenses de fonctionnement maîtrisées et les ressources fiscales stables. La capacité d’auto financement est également maintenue malgré une année 2010 riche en investissements puisque 1 250 000 € de travaux réalisés.

 

8. Place de la Victoire



Dans le cadre de la politique de requalification urbaine menée par la communauté de communes du bassin Decazeville-Aubin, la place de la Victoire sera refaite cette année de manière à lui donner un caractère plus attractif. Une convention sera signée entre les deux collectivités pour définir l’organisation générale des travaux et les financements inhérents à chacune d’elles. Pour la commune, la participation estimée est de 78 153,50 € H.T et correspond à 18% du montant global des travaux. Cette participation concerne certains travaux d’aménagement, les réseaux d’assainissement des eaux pluviales et les réseaux secs et sera ajustée dès que le coût réel des travaux et le montant des subventions obtenus seront connus.

 

 

 

 

 

 


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