Conseil municipal du 28/06/2010


CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2010





Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire ; M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, PUECH Martine et ROUQUIE Sandrine ; M.M BOUSQUET Jean-Paul, CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe, NICOLAU Michel MARCHANDOT Pierre et RAINHO Luis


Pouvoirs :
THERON Pierre à VERGNES Jean-Robert
VIGUIE Roselyne à ROUQUIE Sandrine



1. Approbation compte rendu séance 11 mars 2010

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 mars 2010 et ont signé le registre.



2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Pierre Marchandot est désigné en qualité de secrétaire de séance.



3. Acquisition terrains

La mairie a été sollicitée par une viviézoise désireuse de se séparer de plusieurs terrains dont la majeure partie se situe sur le coteau au dessus de la Garouste. La commune ayant déjà des biens dans ce secteur, leur acquisition permettrait d’agrandir cette réserve foncière. De ce fait le conseil décide de donner un avis favorable à cette proposition et d’acheter le 36 470 m2 au prix de 0,10 € le m2 soit un montant de 3 647€.



4. Modification plan de financement pour les travaux de mise en sécurité de l’école Pierre Boissière

En fin d’année dernière, la commune avait présenté une demande de subvention au titre de la DGE 2010 pour les travaux de mise en sécurité de l’école Pierre Boissière. La sous préfecture disposant d’une enveloppe financière bien définie à répartir entre les communes en fonction des priorités donnés à certaines opérations, il nous est demandé de revoir notre plan de financement en fonction de la subvention accordée soit 11 323 € correspondant à 48 % du montant HT des travaux.


5. Indemnités de gardiennage des églises

Sujet récurant puisque le conseil municipal, tous les ans est appelé à se prononcer, en vertu d’une circulaire du 8 janvier 1987, sur la revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église communale. Pour 2010 une augmentation de 0,79% a été décidée ce qui porte le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de notre église communale par quelqu’un résidant sur la commune à 471,87 € .A l’unanimité des présents, le conseil décide d’octroyer ce montant pour l’année 2010.



6. Personnel communal

Le personnel à temps non complet est parfois amené à faire des heures complémentaires pour pallier certaines absences dues à des congés de maladie, réunions, congés annuels ou tout autre motif. Le conseil municipal décide de rémunérer ces remplacements par le biais d’heures complémentaires dans la limite de la durée hebdomadaire de service fixée à 35 H.

Les avancements de grade dans la fonction publique sont soumis à approbation de taux de promotion fixés par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire. Le conseil municipal décide de fixer à 100 % les taux de promotion pour les agents actuels de catégorie B avec une validité permanente.



7. Rapports d’activité Communauté de Communes

Comme il se doit, les rapports annuels 2009 sur le prix et la qualité des services publics que sont l’élimination des déchets et l’assainissement sont présentés à l’assemblée.



8. Ecole du Pont

Le projet d’extension et de réhabilitation de l’école publique de Viviez Pont est en cours. Son coût estimé à 900 000 € H.T. concerne la démolition des garages et du bâtiment abritant la cantine puis la construction d’un bâtiment basse consommation, voire énergie positive et enfin la réhabilitation totale des deux ailes, un accent particulier étant mis sur l’isolation et la consommation d’énergie. L’étalement de ce projet devrait se faire sur deux ou trois exercices avec début juillet 2011 la démolition. Le coût total de ce projet étant relative élevé, une réunion a eu lieu avec les services de l’état qui devraient nous octroyer une subvention au titre de la DGE étalée sur plusieurs exercices. Le conseil municipal autorise le maire à prendre toutes décisions pour mener à bien ce projet.
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