Conseil municipal du 9/02/2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2009


Monsieur le Maire informe l’assistance ne pas avoir encore reçu le document d’arpentage concernant le point 6 de l’ordre du jour et qu’il convient donc de le supprimer. Une circulaire préfectorale relative à l’indemnité de gardiennage des églises communales étant arrivée ce jour, cette question sera traitée en fin de séance.


1. Approbation compte rendu séance 08/10/2008

Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du
22 décembre 2008 et ont signé le registre.


2. P.L.H

Monsieur le Maire remercie Monsieur Laurent GINESTE, Ingénieur en charge de l’Urbanisme à la Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin venu présenter le P.L.H (Programme Local de l’Habitat). Dans un premier temps un état des lieux a été établi de manière à avoir une vision la plus optimiste possible de la situation du Bassin à ce jour. La vocation du P.L.H, est de définir un programme global d’aménagement et de développement sur les cinq communes, programme qui se décline en sept actions :
• Création d’une O.P.A.H (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) qui permettra d’intervenir sur le parc ancien vacant et dégradé
• Adaptation du modèle de développement urbain en engageant des opérations pilotes de rénovation
• Engager une politique de maîtrise foncière
• Résorption du bâti délabré
• Encouragement à la rénovation des façades
• Modernisation du parc public
• Mise en place de l’animation et du suivi de la politique locale de l’habitat

Ce P.L.H est élaboré pour une durée de cinq ans et peut être évolutif, sa finalité première étant de redynamiser notre territoire, de le rendre plus attractif et d’essayer d’y faire venir de la population.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le principe du P.L.H dans son ensemble, tant au niveau du diagnostic que programmes d’action.


3. Législation funéraire

La loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire impose aux collectivité de fixer le montant des vacations funéraires entre 20 et 25 € lorsque des opérations telles que le transport de corps hors de la commune de décès ; l’exhumation, la translation et la ré inhumation des restes mortels ; la crémation de corps sont effectuées. Le conseil municipal décide donc de fixer à 20 € le montant unitaire des vacations funéraires à compter de 2009.

4. Convention avec Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron a établi un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des régimes de retraite de la fonction publique. Il propose aux collectivités, dans le cadre de la loi du 19 février 2007, de signer une convention pour définir les missions facultatives que la collectivité désire lui confier telles les reprises d’antériorité, les demandes de départ à la retraite dématérialisées et les pré-liquidations CNRACL. Cette convention prend effet au 1° janvier 2009 et est conclue pour une durée de 5 ans, renouvelable par reconduction expresse pour la même durée. Elle donnera lieu à une participation annuelle correspondant à 0,05% de la masse salariale de l’année n-1.


5. Projet créneau de dépassement Plateau d’Hymes

Le dossier d’enquête publique préalable relatif au projet d’aménagement d’un créneau de dépassement Côte d’Hymes est consultable à la mairie de Firmi. A la lecture de ce dernier on s’aperçoit que seuls des fossés assureraient la gestion des eaux de ruissellement de cette nouvelle voirie qui représente une surface imperméabilisée de 4 ha. Il n’y aurait ni écrêteur, ni bassin tampon ; de même les débits de fuite avant et après travaux ne sont pas clairement définis. La commune de Viviez, fortement exposée aux risques d’inondations a fait l’objet d’un P.P.R.I et il convient donc d’être vigilent sur les incidences de ce projet tel que présenté. Il souhaite que le Conseil Général, compte tenu des enjeux de ces travaux sur le Riou Mort, apporte une amélioration par rapport à l’état initial de la gestion des eaux et non une aggravation. Une délibération sera rédigée en ce sens et jointe au dossier d’enquête.


6. Indemnité de gardiennage des églises

Comme tous les ans à cette même période, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église communale en vertu d’une circulaire du
8 janvier 1987. Une augmentation de 0,79%, identique à celle de l’an passé a été décidée pour 2009. En conséquence le plafond de l’indemnité est de 468.15 € pour un gardien résidant dans la commune. A l’unanimité des présents, le conseil décide d’octroyer ce montant pour l’année 2009.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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