Conseil Municipal du 22/12/2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2008



Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire, M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis, THERON Pierre et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, PUECH Martine, ROUQUIE Sandrine et VIGUIE Roselyne ; M.M BOUSQUET Jean-Paul, CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe et RAINHO Luis.

Procurations :
NICOLAU Michel à DENOIT Jean-Louis

Absents excusés : MARCHANDOT Pierre


Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation de supprimer le point de l’ordre du jour relatif à l’indemnité de logement aux instituteurs qui n’a plus lieu d’être et de rajouter le principe de passation d’une convention tripartite communes de Decazeville et de Vivez et Communauté de Communes pour la réalisation de travaux Rue Chantefauvette.


1. Approbation compte rendu séance 08/10/2008

Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du
8 octobre 2008 et ont signé le registre.


2. Présentation rapports d’activités de la C de C

Pour satisfaire aux obligations du CGCT, le rapport d’activité de la communauté de communes du bassin Decazeville-Aubin est présenté au conseil municipal. Sont déclinés les différentes réalisations de l’exercice ainsi que les rapports annuels des deux gros services que sont l’assainissement et l’élimination des déchets.


3. Réfection Rue Chanfefauvette

Lorsque les travaux de la déviation de Viviez seront terminés, la direction des routes et des infrastructures du conseil général doit remettre en état la rue Chantefauvette. Les réseaux d’assainissement et du pluvial étant en mauvais état, il a été jugé préférable de procéder à leur réfection avant la remise en état de la chaussée. Cela évitera d’intervenir ultérieurement sur un revêtement refait à neuf. Ces travaux incombant à la Communauté de Communes en ce qui concerne l’assainissement, les commune de Decazeville et Viviez pour le pluvial, il est décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de travaux commun. Une convention entérinera cet engagement.


4. Renouvellement comptes à terme

La commune possède des comptes arrivant à échéance mi décembre et début février. Invité à se prononcer sur la nouvelle destination de ces fonds, le conseil municipal décide de procéder au renouvellement de ces derniers.

 


5. Ajustement inventaire

Nouvelle mise à jour de l’inventaire qui nécessite l’accord du conseil municipal pour modifier l’imputation des bornes d’incendie qui passeront de l’article 21538 à l’article 21568 et l’équipement sportif des stades qui passera du 2181 au 2188. Le conseil consent à ces changements d’imputation pour régulariser l’inventaire.


6. Décisions modificatives

Lotissement Les Bruyères

La comptabilité des lotissements exige un suivi des terrains stockés destinés à être revendus. A l’achèvement des travaux, les éléments constitutifs du coût de production sont portés aux comptes de stocks 3555 « terrains aménagés » et 71355 « variations des stocks de terrains aménagés ». Pour satisfaire à ces écritures comptables, une augmentation de crédits de 102 544,80 € aux comptes 021-023-3555/040 et 71355/042 est nécessaire.

Budget Principal

La réalisation d’une conduite d’eau pluviale pour alimenter le centre Bourg a généré une dépense de 61 426,56 € à laquelle vient s’ajouter le règlement des honoraires de maîtrise d’œuvre estimé à 30 000 € d’ici fin mars 2009. Les crédits prévus à l’opération 021 Centre Bourg du budget primitif 2008 étant insuffisants, il convient d’effectuer un virement de crédits de 50 000 € de l’opération 2315-015 Stade vers l’opération 021.

Révision du P.L.U


Dans le cadre de la révision/modification du P.L.U, il convient de prévoir des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet (Notes d’honoraires cabinet, frais d’insertion dans la presse, reprographie de documents, etc.). Une somme de 5 000 € affectée à l’article 202 opération 023 (P.L.U) sera prélevée à l’article 2315de l’opération 015 Stade.

Le conseil municipal donne son accord pour le passage de toutes ces décisions modificatives.


7. Fixation différents tarifs communaux

Sont concernés cette année les repas des services de restauration scolaire et du portage à domicile qui sont établis en fonction des prix de vente pratiqués par la commune de Decazeville. Au 1° janvier 2009 les tarifs seront donc les suivants : Restauration scolaire enfants : 2,40 € ; enseignants : 4, 20 €, portage à domicile 9,50 €.



8. P.L.U

Alors que les services de l’Etat nous avait conseillé de réaliser une modification du PLU pour satisfaire à la demande d’UMICORE, la législation impose une révision simplifiée d’où la nécessité de retirer la délibération prise lors du conseil municipal du 8 octobre dernier. La commune souhaitant apporter quelques adaptations au document actuel, une procédure de modification sera également initiée. Deux dossiers distincts seront établis mais ils pourront faire l’objet d’une enquête publique conjointe. En ce qui concerne le choix des bureaux d’étude, le conseil décide de recourir aux cabinets qui avaient œuvré pour l’élaboration du document initial soit GETUDE à Capdenac et URBAM à Cavignac (33), le montant des honoraires HT étant de 3 500 €.



9. Recrutement agent non titulaire

Des agents non titulaires peuvent être recrutés dans les collectivités pour satisfaire certains besoins de remplacements de titulaires exerçant des fonctions à temps partiel ou étant indisponibles en raison d’un congé de maladie, maternité ou autre. Ces recrutements étant nécessaires au bon fonctionnement des différents services, le conseil municipal autorise le recrutement d’agents non titulaires sur des postes de titulaires à titre de remplacement lorsque le besoin s’en fera sentir.


10. Avenant contrat maîtrise d’œuvre Aménagement Centre Bourg

Par contrat du 3 novembre 2005, la commune de Viviez avait confié au groupement de maîtrise d’œuvre GETUDE-BOUGLON-WAPA, une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Jean Jaurès. Pour satisfaire la demande du Conseil Général, une étude sur la globalité du centre bourg été réalisée par le CAUE d’où l’évolution du projet qui nécessite, conformément à l’article 3 du contrat précité, un ajustement des honoraires en fonction du coût global des travaux et de leur phasage. En ce qui concerne la phase AVP, les honoraires seront calculés sur le montant global des travaux alors que pour les autres missions (PRO-ACT-EXE-DET et AOR), ils seront calculés sur le montant des travaux de la 1° tranche. A noter la baisse du taux de rémunération proposée par le groupement de maîtres d’œuvre.


11. D.G.E

L’an passé une demande de subvention DGE avait été présentée pour la remise aux normes et réhabilitation des tribunes du stade Fernand Teulié. Compte tenu de l’enveloppe financière et des critères d’attribution, notre dossier n’a pas été retenu et nous avons été invités à le présenter en deux tranches. Pour 2009, le dossier concernera les travaux de démolitions, terrassement, gros œuvre, charpente, couverture et bardage. Estimés à 178 200 € HT, ils pourraient bénéficier d’une subvention de 30 % au titre de la dotation globale de fonctionnement.


12. La Poste

A l’image d’autres services publics, la poste est en train de lancer une opération de restructuration de ses services dans le département, l’existence des bureaux est régulièrement remise en cause. Nous dépendons du bureau annexe d’Aubin, lui-même rattaché à Decazeville et la direction veut transformer notre agence postale en agence communale à notre charge.
Le Conseil Municipal refuse cette transformation et demande à la Poste de continuer à assurer sa mission de service public en maintenant une amplitude d’ouverture garantissant aux usagers un accès correct aux services.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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